SUR CE, Sur la non comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société LES DEUX RIVES SAS et la régularité de son assignation par signification à domicile, le tribunal statuera

civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.

à une disjonction dans le cas où l'affaire principale devrait faire l'objet d'un renvoi en mise en état, à la demande des requérants pour la mise en cause du gérant de SER'ELEC 33, Condamner Madame [

Dans le cadre de son activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société L'ARGANIER SARLU laquelle a loué et financé un système de caisse enregistreuse et un système de sécurité au moyen

Cela étant assimilé à une clause pénale Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution

LES MOTIFS Sur la non comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société ONCLE SAM'S SARL et la régularité de son assignation selon le procès-verbal de recherches infructueuses

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens et de

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens et de

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

SUR CE, Sur la non-comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société MAX SASU et la régularité de son assignation par signification à domicile, le tribunal statuera sur le fond

du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine,

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente

SUR CE : Sur la non-comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société LES SAISONS DU BURGER [J] et la régularité de son assignation, le tribunal statuera sur le fond par jugement