CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

286 résultats pour « long délai observé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[V] [W], représentant légal de la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications. Il a sollicité le maintien de la période d'observation.

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b02de9cdc6046d4728fcde

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1698 Numéro de Procédure collective : 2024RJ201 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec81cdc6046d47099312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de HUIT mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcb42ecdc6046d47116fa7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[I] [C], représentant légal de la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications. Il a sollicité le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da183ecdc6046d47dd3399

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : AUVER LODGE (SAS) RG 2026005114 RG 2026004983 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe68fcdc6046d47d08d0b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avancées avec des repreneurs et partenaires industriels…encaissements attendus à court terme, avec un CIR de 775 K€ et subventions France 2030 pour 360 K€) ; la société présente par ailleurs à moyen et long

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf594cdc6046d47efcdf6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de commercialisation est plus long que prévu.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb32cdc6046d47e55fba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Néanmoins, tenant la volonté du dirigeant et l'absence de créance postérieure, l'exposant ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42821cdc6046d47ef0f96

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'affaire est revenue en ordre utile en Chambre du Conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le Plan de Redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d241adcdc6046d4730d19f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [A], vice-procureur de la République a été entendue en ses observations et a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f857cdc6046d476b522b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : La dirigeante déclare que les délais de paiement des clients sont de plus en plus longs.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eceacdc6046d473cd2ca

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il constate que l'activité de réception de mariage est remplie tout au long de l'année.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdcfcdc6046d47a76b36

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MET fin à la période d'observation. MET fin à la mission de la SELAS AJ UP représentée par Maître [Q] [S] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69c02935cdc6046d478f7a38

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fixe au 5 juillet 2026 la fin de la période d'observation. Fixe au 1 er avril 2025 la date de cessation des paiements. Désigne Mme [Z] [E], en qualité de juge commissaire et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8f4cdc6046d476b5e34

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Que la société SASU ATOUT FLUID CLIMATISATION rencontrera un problème de besoin de fonds de roulement à moyen terme en raison des délais de réglements très longs avec l'administration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede1dcdc6046d47761fd1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ajoute que le dossier a été long suite à la contestation de la proposition de rectification et qu'à ce jour, la société n'a plus d'adresse connue ni de compte bancaire ou d'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64351cdc6046d474f75c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que les difficultés de trésorerie sont dues au fait que les délais de paiement des constructeurs sont longs, QUE de plus, la société rencontre des problèmes sur les chantiers, QUE la société

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

délais lui sont octroyés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e585cdc6046d47940ed1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[K] [D], substitut du procureur de la République, entendu en ses observations, s'en rapporte à la sagesse du tribunal.

Source officielle