qu'elle a fait délivrer le 12/09/2024 à AXA FRANCE IARD La SARL BEYOND, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 15/10/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée

Le tribunal relève que la police du contrat imposait à Mme [K] de solliciter l'accord de la DEFENDERESSE avant de faire effectuer les réparations.

Or, cette dernière s'abstient de produire la police dont elle sollicite la mobilisation, conteste l'opposabilité de la police produite par ALLIANZ, et ne démontre pas que les conditions de la garantie

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 05/11/2025. L'affaire a été plaidée le 19/11/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

Il a souscrit auprès de la société PACIFICA une police multirisque professionnelle n° 1250311P908 couvrant ledit immeuble.

L'affaire a été fixée pour dépôt des dossiers à l'audience du 6 septembre 2024.

contenue dans la police ».

Dans ce même jugement, le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 30 janvier 2026.

Aux termes des conditions personnelles de la police d'assurance de M.

Par courrier du 25/09/2024, la Direction des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police de [Localité 1] a autorisé la réalisation de ces travaux.

Yacco réplique que ce n'est pas à elle de supporter cette dépense qui n'est venue que limiter les conséquences des manquements de Colas.

audit siège, Comparant par Me RIBEROLLES FLORENCE et le CABINET MOREAU 25/ La société QBE EUROPE, société de droit belge, en qualité d'assureur de la société SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE) (police

n° 0461132920); * la société [4], sous-traitant de la société [2], assurée auprès de la compagnie [3] ; * la société [5], sous-traitant de la société [4], assurée auprès de la compagnie [3] (police

Le 14 mars 2023, la SAS COMPTE R. a souscrit avec la compagnie l'Auxiliaire BTP une police d'assurance « VEHI PRO FLOTTE » n°J1155R0025001 qui ne comporte pas de tacite reconduction et prend fin le 31

Date d'entrée en jouissance : Le candidat à la reprise sollicite que la date d'entrée en jouissance soit fixée au lendemain de l'audience. B.

Ciblage de clients à plus forte valeur ajoutée pour une croissance saine Maîtrise des charges : Une politique stricte de limitation des frais généraux a été engagée.

Également, a été mise en place une politique de stock zéro avec paiement direct des matériaux par les clients pour limiter le besoin en fonds de roulement.

elle, est exclusive de ces limitations d'indemnisation.