en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER , d'une part, M.

Partie défenderesse : SAS S.V.A COMMUNICATION, (RCS PARIS 815 317 573), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.

En cas d'impossibilité d'accord entre les parties sur le choix d'un conciliateur, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Paris, qui sera saisi par la partie la plus diligente

par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) SARL 2CF NET, dont le siège social est 16 rue Saint-Marc 75002 Paris - RCS B 432.000.404 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ON AVOCATS

Les moyens des parties 8.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009616 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

, La société TERIDEAL BATIMENT d'une part, et la société OXIUM GROUP, d'autre part, pouvant être dénommées individuellement une « Partie ».

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Livre VII du Code de la consommation. Article L.681-2 II du Code de commerce.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

DISCUSSION I.

AXA 12 08 2020 -Diffusion rapport BAT A 12 08 2020 -Renvoi LRAR à BAT A suite retour 08 09 2020 -Diffusion rapport et NI BAT A 19 04 2021 -Diffusion rapport et NI AXA 19 04 2021 -Diffusion rapport BAT

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

D'autre part, la demande d'expulsion d'Energy de France sera refusée comme vu précédemment.