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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SAPAS ni M., [J],-[B] n'ont jamais évoqué la cession du fonds ni la clôture du compte bancaire dans leurs écritures devant le tribunal de commerce de Romans-sur-lsère (2015–2016), pas plus que dans l'instance

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e324a3cdc6046d47a8c7e5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 07/01/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e326e0cdc6046d47a8ee12

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 16/01/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ac91cdc6046d47b1f9ba

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 19/06/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3beb5cdc6046d47b3fb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 01/07/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0a3cdc6046d47b84d0a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 19/03/2024 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f50bcdc6046d47bad28f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 20/01/2026 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e393d4cdc6046d47b0351c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 19/06/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a5cccdc6046d47b1852f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 19/06/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aca2cdc6046d47b1fadd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 19/06/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3acc0cdc6046d47b1fcc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 19/06/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c5e6cdc6046d47a6d6fa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

D'une part, Et La société STRATHOME (SARLU) [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 763 241 Défenderesse, D'autre part, La présente instance ayant été appelée à l'audience

Source officielle
TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ASSURANCES [V], ci-après « [V] », audience convoquée sur la jonction des affaires enrôlées suivant les n° 2026F00595 et 2026F00718 demandée par QBE et [V], QBE étant défenderesse dans la première instance

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TCOM

3ème chambre

69e809cbcdc6046d47133218

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

AARPI [Localité 3] et par Me [H] [X] [Adresse 18] APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente de l'issue de l'instance la cour d'appel de Versailles.; Le tribunal ordonnera le

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f75bcdc6046d47da444f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et qu'au cours du délibéré, il est apparu qu'une autre instance a été appelée à la même audience pour la même entreprise et pour le même motif ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que dans ces conditions

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30ac3cdc6046d470c5439

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

verser à Maître [L] [Z], en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL CONSEIL B [B] et à Madame [I] ensemble la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, Confirme le jugement pour le surplus des dispositions soumises à la cour, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la société La Croix Verte au paiement des dépens de première instance et d'appel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c613cdc6046d47a6d9ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et La société ADMS Père & Fils (SAS) [Adresse 2] Défenderesse, Non comparante, non représentée D'autre part, La présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d8ccdc6046d47a84e81

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 21/01/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3be74cdc6046d47b3f701

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 09/04/2026 à 9hrs.

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