demeure du 12 mai 2023, elle avait dû missionner une entreprise tierce afin d'auditer les installations.

Attendu que l'exploitation a été reprise en 2018 mais qu'elle n'a pu bénéficier des aides de la politique agricole commune lors de sa première année d'installation.

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société LE DOMANIAL installée sur la commune de [Localité 2] exploite un fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, organisation de séminaires et réception. M.

d'acompte (2 700,00 € TTC) et du solde (6 300,00 € TTC), soit le montant total initialement prévu au devis.

En conséquence le Tribunal DECLARERA la reprise de l'instance initiale portant le N° RG 2024 F 00328, uniquement en vue de la constatation des créances de la société [O] et de la fixation de leur montant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Février 2025 N° de RG : 2023F00955 N° MINUTE : 2025F00289 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS L'ATELIER

Un bordereau de livraison du matériel signé par NRS est joint au contrat, et Shayan facture à DLL à la somme de 9 545,08 € TTC, dont 1 192,80 € TTC d'installation (facture N° 173, du 26 décembre 2022),

, Ont toutes un intérêt légitime à agir à la présente instance.

15, défenderesse à l'instance, n'ayant pas comparu, ni personne pour elle; L'affaire ayant été retenue à l'audience du 18 mars 2026 et mise en délibéré au 1 er avril 2026.

pendante devant le Tribunal de commerce de Draguignan inscrite sous le numéro RG 2024/004221, la SELARL [A]-CONSTANT, prise en la personne de Maître [X] [A], Ordonner la jonction de l'instance avec l'instance

Le projet initial consistait dans le rachat de l'Immeuble, sa restauration par des sociétés du bâtiment spécialisées, puis sa revente « en bloc » en 2026, pour un prix initialement estimé de 15 millions

La société [Z] [U] [Y] SAS a par la suite fait part de nouveaux désordres concernant la 2 ème tour installée en 2019 et celle installée en 2020.

CHIRURGICAL DE [Localité 1] exploite un fonds de commerce de Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico-social ou exploitant des installations

Elle confie à Sunvie la fourniture et l'installation des panneaux, ainsi que la fourniture et l'installation de divers équipements dont un onduleur, commercialisé par la société Fimer, qui permet de convertir

Au cours de l'année 2021, la société LE [Localité 1] a souhaité ouvrir un local pour la vente de glaces sur la commune de [Localité 5].

complet des installations réalisé par la société [Localité 2] au moment de sa prise en main des installations conformément au contrat conclu entre elle et la société [B] (p. 191) ainsi que l'ensemble

Cette mise en demeure est restée vaine et c'est ainsi qu'est née la présente instance.

c) MOURIER communique également quatre factures de Novalyo, correspondant à la commande de divers matériels et, notamment, à l'installation et à la mise en service d'un logiciel de traçabilité, à une extension