et sollicitent sa radiation entière et définitive ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à leur requête ; PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé

par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution des parties ; Ordonne la mainlevée pure et simple de l'inscription de privilège de nantissement numéro 20/2019/354, en date 18 juillet

et sollicitent sa radiation entière et définitive ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à leur requête ; PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé

par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution des parties ; Ordonne la mainlevée pure et simple de l'inscription de privilège de nantissement numéro 20/2018/379, en date 2 août 2018

et quelques jours après l'introduction de la présente procédure et Monsieur [O] n'est toujours pas immatriculé à la date de l'audience en raison d'un refus d'inscription par le greffe en raison de pièces

et sollicitent sa radiation entière et définitive ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à leur requête ; PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé

et sollicitent sa radiation entière et définitive ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à leur requête ; PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé

et sollicitent sa radiation entière et définitive ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à leur requête ; PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé

L'inscription hypothécaire des Consorts [P] [W] Dans le cadre des opérations liées à la vente immobilière, il a été découvert une inscription grevant le bien, à savoir : Hypothèque judiciaire prise au

Condamner Monsieur, [O], [F] aux entiers dépens de la procédure qui comprendront les frais d'hypothèque judiciaire provisoire et définitive.

Tribunal de commerce d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015321 Demandeur: Me Bruno BERTHOLET et Me Charles

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016446 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

d'hypothèque judiciaire provisoire et définitive exposés pour garantir la créance.

L'inscription de l'indivision au registre des titres n'attribue pas à elle seule la qualité définitive d'associé à chaque héritier, mais permet seulement l'exercice provisoire de droits collectifs.

au jour de l'adoption du plan, le premier règlement interviendra à l'inscription de la créance définitive sur la liste du passif, avec le cas échéant, rattrapage des dividendes courus depuis l'adoption

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003712 2025000565 PREMIUM CONSEILS

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014289 Numéro PC : 4146339 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014292 Numéro PC : 4146172 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties