* Condamner, en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Monsieur [O] [I] en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer.

[Localité 2] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à AARPI PRAD LES FAITS ET LA PROCEDURE

Ce jour, la SARL NEELS BUSINESS INITIATIVES ne se fait pas représenter à l'audience.

LA PROCÉDURE : Une requête en injonction de payer a été déposée auprès du Président du tribunal de commerce de Rouen le 15 avril 2024.

Les parties en ont été avisées en application des dispositions de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

[R] [Y] ; CONSTATER le désistement d'instance et d'action par Initiative et Finance FCPR I, FCPR Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne PME 3, la société SQLI, M. [S] [C] et M.

Un processus de valorisation contradictoire est engagé, qui se bloque rapidement.

ouverte à l'égard de l'entreprise : ARMEN INITIATIVE (SAS), qui se poursuivra donc en régime normal.

à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire,.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Madame [G] est propriétaire d'un véhicule de marque RENAULT type Clio immatriculé [Immatriculation 1].

Condamner la SAS EUROVIA en tous les frais et dépens de l'instance en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

abusive * CONDAMNER Monsieur [F] [D] au paiement d'une somme de 4 000 € à la société DECATHLON au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

abusive, * Condamner K3S à verser à MPC à une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 25 novembre 2025 où siégeait M.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Monsieur [A] [G] a assigné par actes séparés du 30 septembre 2025 : Monsieur [C] [R], selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile,

Sur le débauchage déloyal à l'initiative de LA POSTE : Le Tribunal observe tout d'abord que le fait qu'une entreprise prenne l'initiative de proposer à un emploi à une personne en poste dans une autre

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'ASSOCIATION

civile ; * CONDAMNER la société CARE EXPERIENCE aux entiers dépens de la procédure.