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142 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b857a9cdc6046d47e451f7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 05 DÉCEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SOMIVAL (SAS) - [Adresse 1] conseil et ingénierie accompagnement des collectivités

Source officielle

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antoine GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie PELOIS le 13 janvier 2026 FAITS La société LINK est une entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c990e4cdc6046d4770b9dc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 05 DÉCEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SOMIVAL (SAS) -, [Adresse 1], conseil et ingénierie accompagnement des collectivités

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46990cdc6046d475b6809

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Entreprise de nettoyage, ménage, entretien de locaux commerciaux, restaurants, enlèvement de gravats et entretiens d'espaces verts. sous la forme de société par actions simplifiée.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ee30cdc6046d47a41f08

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[V] [Q] (EI) est totalement défaillant malgré convocations; l'inventaire n'a pas été transmis par le commissaire-priseur chargé de l'établir; la situation de son entreprise est totalement inconnue; il

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 03 janvier 2019, les locaux sont à nouveau loués à la société MGP SN qui exerce la même activité que la société AMP-ECTM.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le courrier a été reçu le 20 mars 2024 par la société NEMATIS et le 22 mars 2024 par la société LOCAM.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e81cdc6046d478e4ee4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sauvegarde à l'égard de la SAS BM [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 879332518, Activité : Maîtrise d'oeuvre, conseil en architecture d'intérieur, aménagement, agencement et décoration de locaux

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TCOM

Chambre 2-6

6a19639dcdc6046d475987a8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle exerce une activité de travaux d'installation et de rénovation électrique dans tous locaux ; tous travaux de second œuvre et de rénovation, menuiserie, plomberie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

À la suite d'un incendie survenu le 10/08/2021, le toit du bâtiment a été détruit.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d62cdc6046d4736be3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e7513cdc6046d4761df75

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[J] [R] exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux [Adresse 4] [Adresse 2], sous la forme d'entrepreneur individuel sous le numéro Siren 899 455 737.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c807cdc6046d47daa74c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

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TCOM

Chambre 2-4

69d1bcdbcdc6046d472804cc

Commerce

29 mai 2025

29 mai 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 21 mai 2025.

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TCOM

Procédures Collectives

69e74b65cdc6046d47ff8c94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle est donc commercial(e) par sa forme et son objet, Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d233cdc6046d47db8518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

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TCOM

2è chambre

69e7b11acdc6046d470973f1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 Références : 2025P00125 / 2025J00130 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par

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