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43 résultats pour « immeuble destiné à un autre usage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

tel expert qu'il appartiendra avec la mission suivante : Se rendre sur les lieux de situation de l'immeuble à savoir du lot numéro 1, appartement à usage d'habitation de type T4 et du lot numéro 7 à

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société CHAMPS LOQUETS l'avait elle-même acquis le 13/09/2022 auprès de la société BELVOIR.

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

au titre de l'insuffisance d'actif de la SAS A&A CONSULT, outre la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens ; Le 16/07/2024, le juge commissaire désigné

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TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle n'a pas été contestée par Energy de France, pas plus que les autres montants.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

en ce qu'il devra : * CONSTATER les désordres allégués par la société TRIADE ; * DETERMINER l'origine de ces désordres et préciser si ceux-ci sont relatifs à un usage anormal de la part de la société

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'immeuble abritant cette activité appartient à la SCI LE PETIT BOUCHON, dont la gérante est Madame [R].

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TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LATAPIE-SAYO, Avocate plaidante inscrit au Barreau de Bordeaux et Maître Julien MAILLOT, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; toutefois, peuvent être imputés au locataire la taxe foncière et les taxes additionnelles à la taxe foncière ainsi que les impôts, taxes et redevances liés à l'usage du local ou de l'immeuble ou à un

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TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

], aux droits de laquelle est venue la société [X] [V], a consenti à la société M2S un bail dérogatoire dit « de courte durée » prévu à l'article L. 145-5 du code de commerce, portant sur un local à usage

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TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Page : 2 Affaire : 2022F01736 2024F00075 La société CENGIZ a entrepris de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation composé de 16 logements situé [Adresse 13] à [Localité 3] en Moselle

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TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au séquestre désigné, la SELARL [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [O], afin qu'il en fasse bon usage auprès, notamment, de l'acheteur de société CARTONNERIE MODERNE.

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Maître [M] [R] a été désignée par le Tribunal en qualité de liquidateur judiciaire. Le passif a été évalué à 194.400,66 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 20/05/2021 la société IMMO PRO CONSEIL a signé avec la société AZ SERVICES un contrat de location d'un matériel de sécurités destinées aux besoins de son activité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SARL S.C.S.T.P. est désignée statutairement gérante de la SEP BELLA VISTA.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] et ayant pour activité l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise

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Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS Monsieur [B] [R] est propriétaire à [Localité 3] d'un immeuble à usage de gîte rural assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le paiement fait par l'un des deux débiteurs libère l'autre, à due concurrence. ».

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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à usage d'habitation par le biais de plusieurs crédits auprès de la Caisse d'Epargne (Cf pièce n°4) laquelle disposait d'un privilège de prêteur à hauteur de 159 967.44 euros à compter du 17/05/2011,

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chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

chambres d'hôtes ; Par acte sous seing privé du 12 Octobre 2016, Madame [R] et son époux, Monsieur [N], se sont portés acquéreurs, à titre personnel, d'un ensemble immobilier comprenant une maison à usage

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