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35 résultats pour « hygiène et sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0b6ecdc6046d47710aff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PROCEDURE Par jugement en date du 18 mars 2026, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur assignation de l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

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Chambre 09

69f3dce4cdc6046d4725f7a7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ANGAR [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : vente, achat, distribution de matériels électriques, luminaires et de tout produit ayant pour objet la sécurité

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TCOM

JEUDI

69ef47a0cdc6046d47b451f5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat de location n° 230208220 pour un système d'hygiène a été signé le 12 juin 2023 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société [Adresse

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TCOM

MARDI

69a9bb8ccdc6046d47a0bf47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

système d'hygiène.

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TCOM

.

69c92076cdc6046d47656368

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de l'entreprise en difficulté : SARL NANDA , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 429160641 Exerçant une activité de : Salon de coiffure pour dames et messieurs, parfumerie, hygiène

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TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Siestes en salle commune sur le tapis de jeu * Absence de changement de couches * Absence de lavage de biberons et d'hygiène * Fiches/feuilles/rapport non communiquées Ces manquements constituent

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de

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TCOM

MARDI

69a9bac3cdc6046d47a0b3bd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le cadre de son activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société L'AMIRAL SARL laquelle a loué et financé un système de caisse enregistreuse, de sécurité et d'hygiène.

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En internalisant la restauration, le repreneur souhaite sécuriser la chaîne d'approvisionnement des EHPAD et rationaliser les coûts.

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le salon Europropre (ci-après « Europropre ») est dédié à l'hygiène, la propreté et les multiservices auprès des entreprises, industries et collectivités.

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

INITIAL, ci-après « INITIAL », filiale du groupe Rentokil Initial Holdings France, exerce une activité de blanchisserie et de nettoyage industriels, pour la location-entretien d'équipements textiles et d'hygiène

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il a estimé que : « le juste prix se situait aux prix base moyen pratiqués par l'EURL AYDIN CONSTRUCTIONS pour ses clients privés additionnés des coûts nécessaires à la sécurité, l'hygiène et le nettoyage

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 4], * exercice d'une activité de transport sans autorisation réglementaire et exploitation d'auto-entrepreneurs dépourvus de licences de transport, * absence de DPE, non-conformité à la sécurité

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle rappelle ici que la réglementation précitée ne saurait être mise à mal et ce, précisément au nom de la sécurité des transports maritimes et des textes internationaux qui régissent la matière.

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'énergie, du nucléaire, du pétrole et du gaz, de la sidérurgie et des mines, ainsi que sur les marchés de l'industrie du process tels que la brasserie, l'alimentation & les ingrédients, la cosmétique & l'hygiène

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