Créances résultant du crédit-bail MOBILIZE LEASE & CO et du contrat de location GRENKE LOCATION : Poursuite de l'amortissement normal des contrats jusqu'à leur terme avec report en fin de contrats des

Par courrier RAR du 4 mars 2024, ONO rappelle que la date de fin de contrat a été fixée par RENEDES elle-même, puis accepte par courrier RAR du 4 mars 2024 de repousser la fin du préavis au 9 avril 2024

hors plan, selon les échéances contractuelles, avec report des échéances suspendues au cours de la période d'observation en fin de contrat, sans intérêts La SELARL EKIP', représentée par maître [N],

La société LJS TRANSPORTS, quant à elle, indique avoir informé Monsieur [P] [M], gérant de la société TAXI [P], de son intention de mettre fin au contrat, et ce depuis octobre 2022.

CREDIPAR n°100T1899259 suivant l'échéancier contractuel et le report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées pendant la période d'observation Le remboursement de 100% du passif selon les

résiliation, le Client doit verser au Bailleur : * les loyers impayés au jour de la résiliation, majorés de 10 %, * une indemnité de résiliation égale au total des loyers restant à courir jusqu'à la fin

traitée sur la période du contrat, la SELARL [V] VICTOIRE échoue à rapporter la gravité de ces inexécutions ainsi que l'urgence dans laquelle elle était de mettre fin au contrat qui la liait à Mme [H]

* PEI ne fait pas état d'autre modification de périmètre qui serait intervenue entre la signature de cet avenant et la fin du contrat au 30 juin 2024.

, dire et juger que la rupture notifiée par la société [U] ORTHOPEDIE à la société [S] le 9 janvier 2023 ne repose sur aucune faute grave privative d'indemnité de fin de contrat ; Constater le droit de

Mais la société INNOVAFEED ayant dans l'intervalle modifié son identité visuelle, elle a souhaité mettre fin au contrat de 12 mois, le contenu de la newsroom commandée étant devenu obsolète.

Les échéances de prêt gelées durant la période d'observation seront reportées en fin de contrat.

Fin du contrat 2 mai 2024, 7 mois à échoir : 63,84 x 7 - 06.71.17.98.80 : résiliée le 24 octobre 2023.

A.123-3 du Code de commerce N°33 SAS LAND TRANSPORT de lui régler la somme de 9 054,72 € en lui précisant à nouveau qu'à défaut du paiement la SAS [Localité 1] se réservait la possibilité de mettre fin

585,04 € * Indemnité de 10% sur les loyers échus impayés : 758,50 € * Intérêts au taux légal sur impayés : 133,63 € * Indemnité de résiliation : * Loyers à échoir : 50 151,44 € Valeur résiduelle fin

Le 9 juillet 2024, la société GROUPEMENT D'ARTISANS a notifié à la société RBC la fin du contrat les liant et a indiqué que sur les sommes réclamées, il devait être établi un avoir de 4.192,04 EUR, correspondant

L'arrivée prochaine de la fin du contrat avec son principal fournisseur ne permet pas à la société d'envisager la présentation d'un plan de redressement.

De surcroit, la société devrait retrouver des économies par la fin d'un contrat de crédit-bail à la fin du mois d'avril, représentant 2.000 € par mois.

* La fin d'un contrat de crédit-bail fin 2024.