FRUTAS Y VERDURAS réplique qu'elle a souhaité dès la fin de première année en mars 2020 dénoncer le contrat car elle n'était pas satisfaite des services de POUEY, qu'elle l'a fait savoir à POUEY par mail

Le 7 février 2023, BANQUE DELUBAC a fait usage de son droit de dénonciation du découvert autorisé.

La société [J] informe qu'en réalité, la dénonciation de ce contrat de location a été faite dans les délais ainsi que le confirme un courrier de la société SIEMENS, ce qui explique leur accord sur la non-reconduction

de la cause, les pièces produites aux débats dont la mise en demeure préalable et cités en annexe, les Statuts de la Caisse et le Règlement Intérieur dûment agréés, le décompte certifié et dénoncé avec

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SELARL [F] CONSTANT

Le contrat prévoit une reconduction tacite des contrats longue durée, la dénonciation devant être effectuée dans un délai de 3 mois précédant la date anniversaire.

L'examen par le tribunal des actes de cautionnement montre qu'ils sont tout à fait lisibles. M.

La SAS MECANIQUE DES TROIS CHATEAUX ne comparait pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

commissaire de justice à [Localité 1] en date du 23 mars 2026, de maître [Z] [P], commissaire de justice à [Localité 2] en date du 23 mars 2026 et de maître [C] [B] en date du 23 mars 2026, ils ont fait

La SARL [I] [W] ne se fait pas représenter. L'affaire est renvoyée au 17 avril 2026. A cette audience, le conseil de la SAS CLUB OPTICLIBRE dépose des conclusions d'homologation de protocole.

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

Fait valoir également que l'avenant signé le 10 septembre 2021 maintenait explicitement la majorité des stipulations en vigueur, et donc notamment l'article 5.

LES FAITS La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie (ci-après dénommée Crédit Agricole) a consenti à la société Stack Trans un prêt d'un montant de 29 850 euros, remboursable en 60

Par courrier recommandé du 18 juillet 2024, la convention de compte courant et les concours ont été dénoncés par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

Sur la régularité de la citation de la SAS AVIA FLIGHT MANAGEMENT : N'ayant pu faire la signification à personne, du fait que le défendeur n'a pu être trouvé à l'adresse indiquée, l'huissier instrumentaire

Elle fait valoir qu'elle a adressé des mises en demeures de régler les sommes dues à la société L'AUTO ADEQUAT sans que celle-ci ne réagisse.

La société ORNATO exploite un restaurant dénommé TRIBECA.

LES FAITS La SARL TEEDHLA exploite un fonds de commerce de location de logements de tourisme, situé [Adresse 3], en vertu d'un bail commercial consenti par la SCI GALAXIE.