EXPOSE DES FAITS La SAS OPUS AEROSPACE à [Localité 2].

EXPOSE DES FAITS et PROCEDURE Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et

EXPOSE DES FAITS et PROCEDURE Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et

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Commerce d'une requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la EURL [L] Madame la Présidente du Tribunal a fait

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Ce courrier a fait l'objet d'une réponse négative le 29 décembre 2025.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

L'ordonnance a été signifiée régulièrement à RENOV2CLEAN, et n'a fait l'objet d'aucune opposition.

LES FAITS – LA PROCEDURE : La société BATISEB a été constituée le 19 octobre 2007 entre Messieurs [E] [Z] et [B] [U].

La SELARL [A]-CONSTANT, prise en la personne de Maître [X] [A], es qualités, n'a pas conclu, faute de comparaître ; LES FAITS : LA SAS CHATEAU DES LAUNES a fait réaliser des travaux d'installation de

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