été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard Monsieur [L] [X] exploitant

[W] exploitant sous l'enseigne AB-NSA irrecevable en ses demandes et le débouter de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; Plus subsidiairement, DEBOUTER M.

Sur la déclaration de sinistre Attendu que la société GAM.J affirme avoir souscrit un contrat d'assurance le 2 novembre 2021 qu'au jour de l'incendie, elle exploitait bien l'activité pour laquelle elle

SUEZ verse notamment aux débats le règlement du service d'assainissement et de l'eau, qui la désigne comme exploitant pour la commune de [Localité 2] et la facture d'accès au service de l'eau du 17 mars

jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société AVENIR IMMO 87 exploitant

jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société La cyclisterie exploitant

judiciaire, à l'égard de Monsieur [R] [H], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [R] [H], exploitant

[S] [B] exploitait sous l'enseigne « AP Services » une entreprise individuelle ayant pour activité la réalisation de travaux d'installation électrique, immatriculée sous le numéro Siret 383 685 831 00018

DEMANDEUR : * SAS YOC SPACE, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [I] [Y], [Adresse 1], en présence

Faits, procédure et prétentions : La société F.C.C. expose que la société VESTA exploitait un établissement de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne « LA MIE CALINE » situé [Adresse 3] à [Localité 5]

GREFFE : 2026/1051 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar

sommes saisi par assignation en date du 15 avril 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS Les sociétés OLIVIER, HUBFOOD BOISSY et THREE STARS, exploitant

2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico social ou exploitant

Sur demande d'ouverture par le biais du tribunal digital, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu JULADE [Adresse 4] Exploitant un établissement sis [Adresse 5]

LES FAITS La société Métro France a conclu avec la société Mars, société de restauration exploitant un établissement à [Localité 2], un contrat METRO REFLEXE en date du 3 juin 2025, lui permettant d'acquérir

LES FAITS : La SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE - ENERGIE D'ICI est fournisseur d'électricité auprès d'une clientèle professionnelle, dont la SAS HOTELLERIE DU BAS BREAU, exploitant un hôtel

de 3 500 € TTC ; aussi elle reconnaît implicitement que les travaux de forage du puits ont été dûment effectués, pour autant, au bout de deux ans, n'avoir réglé aucun euro en contrepartie ; Pour expliciter

du Centre Commercial [Adresse 7] recevable et bien fondée en sa demande ; Y faisant droit, * Condamner la SAS NOUVELLE UJA lot 47 à payer à l'Association des Exploitants du Centre Commercial [Localité