[Q] [I] est immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 809 050 917, Et possède la qualité d'entrepreneur individuel ayant pour activité Taxi Parisien, A comparu : Mme [S] [M], représentant

[X] [T] est inscrit au Répertoire National des Entreprises sous le numéro 814608907, Et possède la qualité d'entrepreneur individuel avec pour activité « Taxi parisien », A l'audience du 11 mai 2026,

civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ51 à l'égard de : Monsieur [O] [I], entrepreneur

monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : Monsieur [L] [Z], entrepreneur

Jessica GRISIER, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 27/05/2026 à Maître Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES LES FAITS Madame [I] [Y], exerçant en qualité d'entrepreneur

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 04/11/2025 Par acte du 08/11/2024, Madame [H] [N], auto entrepreneur, a fait assigner la SELARL [V] VICTOIRE par devant le

civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ46 à l'égard de : Monsieur [Y] [Q], entrepreneur

civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ50 à l'égard de : Monsieur [K] [M], entrepreneur

Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026017785 27/02/2026 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

Maître [G] [R] comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [J] [B] exerce la profession d'artisan en sa qualité d'auto entrepreneur

monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : Monsieur [U] [P], entrepreneur

Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de la société : Monsieur [T] [I], entrepreneur

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : Madame [M] [Q] [Adresse 1] Entrepreneur

, l'ouverture du rétablissement professionnel ne pourra avoir lieu que si l'entrepreneur individuel est d'accord.

[V] [R], entrepreneur individuel, né le 30/04/1972 à Angers (49), exerçant une activité de bar - tabac – bimbeloterie, à TERRANJOU (49540). M.

par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ49 à l'égard de : Madame [X] [J] [K], entrepreneur

civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ48 à l'égard de : Monsieur [Y] [C], entrepreneur