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395 résultats pour « durée du travail effectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de remise en état, * Décrire les travaux de remise en état nécessaires et en chiffrer le coût, le cas échéant, décrire les travaux de reprise et le coût des travaux nécessaires pour la remise en conformité

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Les travaux correspondants ont bien été effectués.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

[S] et dès le lendemain, ce dernier a été embauché en qualité de salarié par LA POSTE afin d'effectuer le même travail que celui qu'il réalisait depuis 6 ans en qualité de consultant.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société LYNX SECURITE a exécuté ses prestations conformément au planning convenu sans que des griefs soient formulés à son encontre sur la qualité du travail fourni.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'expert a ainsi évalué les travaux de reprise à la somme de 90.000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a mis en demeure la société TIDF de lui régler la somme due, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FINTECTURE a encore admis la réalité des prestations effectuées, proposant de payer 150,00€.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [U] s'engage à hauteur de 20 % des sommes restants dues et dans la limite de 69 000 euros et pour une durée de 108 mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Des éléments communiqués par le dirigeant, 4 salariés auront quitté les effectifs au 30 juin 2025, ce qui ramènera l'effectif à 46 chauffeurs, soit un total de 52.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

N° de contrat S8242446926 durée 36 mois ; * BMW X1 Sdrive 18D, immat.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION : 1/ Sur l'existence d'un contrat entre les parties : La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS soutient : * Qu'un contrat de collaboration commerciale à durée indéterminée liait effectivement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Le stock et les travaux en cours ne sont pas repris. * Les effectifs, soit deux personnes, un Commercial et un Monteur polyvalent, avec l'ensemble de leurs congés payés et droits acquis.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de travaux sur des sites sensibles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

À la date de l'audience, l'effectif est de 5 salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En fait, la société SOPROFEN avait choisi de faire travailler un autre extrudeur qu'elle venait de racheter.

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TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

LES FAITS: La SASU APEX LOCATION a pour objet social la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

HISTORIQUE La société AEQUO SARL a pour objet la réalisation de travaux paysagers, l'entretien de parcs et jardins et la réalisation de petits travaux de terrassement dans le prolongement de l'activité

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Reprise par le cessionnaire, en application des articles L.1224-1 et suivants du code du travail, de 6 contrats de travail à durée indéterminée appartenant aux catégories professionnelles identitiées :

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

indéterminée portant sur ses fonctions et sa rémunération ; Que le 03 décembre 2018, la société OMIA avait signé avec Monsieur [D] [Q] un contrat de travail à durée indéterminée précisant, entre autres

Source officielle