somme de 18.282,62 5 au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation du contrat n°C2407002E conclu le 09 juillet 2024, * La somme de 61.261,25 € au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation

durée de 1 mois.

En 2013, DS MODE, dirigée par Madame [N], s'y est substituée en vertu de plusieurs contrats d'agent commercial à durée déterminée.

contractuel de 100 heures d'utilisation.

dues à titre provisionnel.

Ce crédit a été consenti sur une durée de 60 mois, au taux contractuel de 1,350 % l'an.

Par conséquent, le contractant s'interdit pendant toute la durée des relations commerciales avec AGENCE JB et puis pour une durée de trois ans après la fin de la relation commerciale, de contracter directement

reconduction pour des durées identiques à la durée initiale.

Par jugement en date du 25/09/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 afin que le tribunal

Par jugement en date du 12/06/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.

24 juin 2025 en ce qu'il ne précise pas : * Le traitement des créances sociales et fiscales, lesquelles sont payables en dix annuités constantes, * Ni qu'un gel du capital interviendra pendant une durée

Par jugement en date du 20/10/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 22/01/2026 afin que le tribunal

Sur la résiliation contractuelle.

le contrat de location n° 250014940 le 16 décembre 2024 stipulant une durée irrévocable de 48 mois et un loyer mensuel de 118,37 € TTC.

par Monsieur [O] [I] en sa qualité de caution de la SARL LA BELLE FERMIERE à l'Ordonnance n°2024000308 lui faisant injonction de payer la somme de 6.620,19€ en principal outre les intérêts au taux contractuel

au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.

des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée

des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 300 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée