Plus de la moitié du passif correspond à des dettes bancaires dont les principaux créanciers sont : * la BPACA : 183 686,54 € dont 182 271,86 € à échoir * la SOCIETE GENERALE : 173 113,35 € dont 142

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit en son principe à sa demande d'indemnité sur le fondement de

Par conséquent le contrat d'abonnement a été tacitement reconduit le 19 septembre 2024 pour une durée de douze mois.

chantiers de construction par la société Energilec, qui exerce son activité sous le nom commercial «Vinci Facilities» * La société Valtec a émis, pour chaque commande de travaux exécutée, une facture dont

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000554 AFFAIRE 2025059987 ENTRE : SA COFIPARC (ARVAL PARTNERS), dont

Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS HOLDING DES ORMES ayant pour activité la prise de participations dans toutes sociétés dont

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* Versement mensuel auprès du commissaire à l'exécution du plan, d'un douzième du montant du dividende annuel prévu dans le plan d'apurement.

La société débitrice doit la somme totale de 979,11 Euros représentant les mensualités de janvier à mars 2026.

précisé avoir dû arrêter l'activité suite à la perte d'un client représentant 3/4 du chiffre d'affaires de la société, et à une situation familiale compliquée ; Il a été déclaré un passif de 60 665,85 € dont

Elle précise que la société vient de clôturer son premier exercice social dont les comptes ne sont ni arrêtés ni approuvés de sorte que le compte d'associé dont se prévaut M.

il doit répondre seul dès lors qu'il en était associé unique et que celle-ci ne comptait aucun salarié au moment des faits.

La SAS DEKRA CLAIMS SERVICES France (ci-après « DEKRA »), dont le siège social est situé [Adresse 5], est une société de gestion de sinistres.

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065162 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont

sur l'acte du 26 avril 2022 dont les frais seraient à supporter par la banque CIC qui conteste la validité de l'expertise privé.

le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS AMAR GOUSSU STAUB, avocat ET : SAS PROMESSENS Rhône-Alpes, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2026 RG 2026016990 ENTRE : SARL BUREAU DE PRESSE PASCALE VENOT, dont