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1 578 résultats pour « documents saisis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

s: 1 ncé: 1 Monsieur Gilles FILIPPI Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier asso Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier cié Débats à l'audience du 07/04/2026 Nous, juge des référés, sommes saisis

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c5bcdc6046d4749f177

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

- saisie document comptable sur tout support - traitement de la paie et tout document social, à [Localité 3], aux fins d'entendre prononcer à son encontre, une ouverture de procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR QUOI L'article 857 du code de procédure civile dispose que : «Le tribunal est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation../.. ».

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TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette fin elle saisit le président de ce tribunal d'une requête le 13 octobre 2025 aux fins de mesures in futurum (article 145 du code de procédure civile) afin qu'un commissaire de justice se rende

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

clés dans un même document.

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [L] a alors saisi le juge des référés aux fins de désignation d'un expert chargé d'examiner plusieurs opérations de gestion.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

d'indemnisation sollicité par la société LES CAMIONS VERT SAS au titre des frais qui auraient été occasionnés par la vente et des préjudices occasionnés par la panne, cette dernière a décidé de nous saisir

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

, à l'exclusion notamment de tout document relevant du secret des affaires, différents documents comportant différentes conjonctions à 2 ou 3 mots-Clés définis sur différents supports émis sur la période

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TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, Fournir tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer : si le véhicule

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Suite aux éboulements, et sur la saisine de Rocade, le président du tribunal judiciaire de Marseille, saisi en référé d'heure à heure, désigne le 7 février 2023, au contradictoire de Ciabrini et d'Allianz

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre

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TCOM

Chambre 20

6a19803bcdc6046d475c44ec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté 2026R00204 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une saisie-attribution infructueuse a été tentée sur le compte bancaire de la société le 2 novembre 2022.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal a constaté que le débiteur ne collabore pas avec le mandataire judiciaire et n'a fourni aucun des documents demandés. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 05/02/2026.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

justifiant à lui seul la rétractation intégrale de l'ordonnance ; Ordonner à la SAS [N] [O] de restituer à la société MAESTIS le procèsverbal du Commissaire de justice et la totalité des pièces et documents

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

justifiant à lui seul la rétractation intégrale de l'ordonnance ; Ordonner à la SAS [P] [N] de restituer à la société MAESTIS le procèsverbal du Commissaire de justice et la totalité des pièces et documents

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par requête en date 5 septembre 2025, la société PAROT VI SAS, qui soutient que les sociétés AVILOG et VOLSUD SAS n'auraient pas produit les documents dans le délai imparti, nous demande de prononcer la

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de la cause, notamment des documents contractuels, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants, à charge de reproduire leurs dires et leur identité

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En date du 29 juillet 2025, l'affaire a été rétablie, par saisine du 4 juillet 2025, reçue au greffe le 9 juillet 2025, enrôlée sous le n° 2025F00230.

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