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90 résultats pour « dissolution anticipee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e454becdc6046d47c17a19

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Or, par décision d'une assemblée générale, cette dernière avait fait l'objet d'une dissolution anticipée à compter du 31 mars 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

fois marquant la fin d'une ère … Bien que cette fermeture soit définitive … » mais aussi par un « déstockage massif » annoncé sur les réseaux sociaux fin mars 2025, qui laisse à penser une probable dissolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5bcecdc6046d47e1c94c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société est radiée au RCS du Havre en date du 09/07/2024 des suites de la dissolution anticipée de la société à compter du 30/04/2024.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29987cdc6046d47c5e7dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SAS AS SECURITE a déclaré, à effet du 22/09/2023, sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du jour l'approbation des comptes des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, * D'une Assemblée Générale Extraordinaire ayant à son ordre du jour le vote de la dissolution

Source officielle
TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Or [A] Maillets ont fait l'objet d'une dissolution anticipée et d'une liquidation amiable selon procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 26 septembre 2024, la liquidation a été close le

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858e9cdc6046d477ff229

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: 902 366 988 - N° gestion : 2021B04587 « Le conseil en sécurité informatique, l'expertise d'appareils numériques et la revente de systèmes de communication sécurisés. » La SAS [D] a déclaré sa dissolution

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd871cdc6046d474931e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Convoquer dans les plus brefs délais les associés de la Société FF CANNES 2 aux fins d'une assemblée extraordinaire afin qu'il soit statué sur : * les comptes de la société ; * éventuellement la dissolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23f0ecdc6046d47be0568

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ladite SAS a déclaré sa dissolution anticipée à effet du 31/12/2023, le siège de liquidation ayant été fixé à l'adresse du siège social. La SAS CAS PLATRERIE est sans activité depuis le 31/12/2023.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29822cdc6046d47c5c621

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SAS AS SECURITE a déclaré, à effet du 30/06/2024, sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] [O] * Dissolution anticipée de la société * Nomination d'un liquidateur, fixation de sa rémunération et détermination de ses obligations et pouvoirs * Fixation du siège de la liquidation * Fixation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56e1cdc6046d476c0ebd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la société a cessé toute activité depuis 2022, que la dissolution anticipée de cette dernière a été décidée à compter du 07/05/2024, que les opérations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27022cdc6046d47c25d95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SARL UTS FOOD TRUCKS a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 30/09/2022.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SARL LES PISCINES TOULOUSAINES a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 30/09/2021.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9ff80cdc6046d473e7ad8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] [B] a décidé la dissolution anticipée de la société et a nommé M. [S] [A] [E] en qualité de liquidateur amiable, investi des pouvoirs les plus étendus.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b258cdc6046d476faf16

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des débats : Que la société débitrice n'a effectué aucun versement suffisant en l'acquit de ces taxes et impôts dus, Qu'elle a cessé son activité à compter du 20/09/2024 et a fait l'objet d'une dissolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26ff4cdc6046d47c259ef

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SARL UTS 64 a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 30/12/2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 30 octobre 2024, une assemblée générale extraordinaire de la société Labonneaffaire.com a décidé de sa dissolution anticipée par suite de la réunion de l'ensemble des parts sociales entre les mains

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 2 décembre 2025, la société EUROSTIL 62 LIMITED, au capital de 500 € et immatriculée en Bulgarie, devenue associé unique de la société OCM le 30 juillet 2025, a décidé la dissolution anticipée sans

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2024, les associés de la SAS [R] ont décidé la dissolution anticipée de la société à effet du 31 janvier 2024 et ont nommé M.

Source officielle

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