AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e454becdc6046d47c17a19
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Or, par décision d'une assemblée générale, cette dernière avait fait l'objet d'une dissolution anticipée à compter du 31 mars 2023.
Source officielleDELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
fois marquant la fin d'une ère … Bien que cette fermeture soit définitive … » mais aussi par un « déstockage massif » annoncé sur les réseaux sociaux fin mars 2025, qui laisse à penser une probable dissolution
Source officielleTrib. de Commerce
69da5bcecdc6046d47e1c94c
11 avril 2025
11 avril 2025
La société est radiée au RCS du Havre en date du 09/07/2024 des suites de la dissolution anticipée de la société à compter du 30/04/2024.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29987cdc6046d47c5e7dc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La SAS AS SECURITE a déclaré, à effet du 22/09/2023, sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du jour l'approbation des comptes des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, * D'une Assemblée Générale Extraordinaire ayant à son ordre du jour le vote de la dissolution
Source officielleRéférés
69f04c1dcdc6046d47cd821e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Or [A] Maillets ont fait l'objet d'une dissolution anticipée et d'une liquidation amiable selon procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 26 septembre 2024, la liquidation a été close le
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a858e9cdc6046d477ff229
7 avril 2025
7 avril 2025
: 902 366 988 - N° gestion : 2021B04587 « Le conseil en sécurité informatique, l'expertise d'appareils numériques et la revente de systèmes de communication sécurisés. » La SAS [D] a déclaré sa dissolution
Source officielleréférés - première chambre
69bcd871cdc6046d474931e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Convoquer dans les plus brefs délais les associés de la Société FF CANNES 2 aux fins d'une assemblée extraordinaire afin qu'il soit statué sur : * les comptes de la société ; * éventuellement la dissolution
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23f0ecdc6046d47be0568
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ladite SAS a déclaré sa dissolution anticipée à effet du 31/12/2023, le siège de liquidation ayant été fixé à l'adresse du siège social. La SAS CAS PLATRERIE est sans activité depuis le 31/12/2023.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29822cdc6046d47c5c621
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La SAS AS SECURITE a déclaré, à effet du 30/06/2024, sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] [O] * Dissolution anticipée de la société * Nomination d'un liquidateur, fixation de sa rémunération et détermination de ses obligations et pouvoirs * Fixation du siège de la liquidation * Fixation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be56e1cdc6046d476c0ebd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la société a cessé toute activité depuis 2022, que la dissolution anticipée de cette dernière a été décidée à compter du 07/05/2024, que les opérations
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27022cdc6046d47c25d95
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La SARL UTS FOOD TRUCKS a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 30/09/2022.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aef4cdc6046d47155734
26 mai 2026
26 mai 2026
La SARL LES PISCINES TOULOUSAINES a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 30/09/2021.
Source officielle4 ème chambre B
69e9ff80cdc6046d473e7ad8
20 avril 2026
20 avril 2026
[E] [B] a décidé la dissolution anticipée de la société et a nommé M. [S] [A] [E] en qualité de liquidateur amiable, investi des pouvoirs les plus étendus.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b258cdc6046d476faf16
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des débats : Que la société débitrice n'a effectué aucun versement suffisant en l'acquit de ces taxes et impôts dus, Qu'elle a cessé son activité à compter du 20/09/2024 et a fait l'objet d'une dissolution
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26ff4cdc6046d47c259ef
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La SARL UTS 64 a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 30/12/2023.
Source officielleCHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
11 mai 2026
Le 30 octobre 2024, une assemblée générale extraordinaire de la société Labonneaffaire.com a décidé de sa dissolution anticipée par suite de la réunion de l'ensemble des parts sociales entre les mains
Source officielleChambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
26 mai 2026
Le 2 décembre 2025, la société EUROSTIL 62 LIMITED, au capital de 500 € et immatriculée en Bulgarie, devenue associé unique de la société OCM le 30 juillet 2025, a décidé la dissolution anticipée sans
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2024, les associés de la SAS [R] ont décidé la dissolution anticipée de la société à effet du 31 janvier 2024 et ont nommé M.
Source officiellePage 2 sur 5