Dès le 29 Septembre 2022, le véhicule est tombé en panne alors qu'il affichait 125 025 kilomètres au compteur ( soit après avoir parcouru 25 km).

Après discussion, Madame la Procureure a requis à l'oral une augmentation du quantum d'interdiction de gérer à 7 ans, mais sans demander la faillite personnelle.

Le numéro qui s'affichait sur son téléphone s'avérait être celui du Crédit Mutuel de [Localité 4]. Elle lui a indiqué ne pas être à l'origine de ses demandes.

envoie à la commerciale Madame [Y] [O], seul contact qu'elle avait, un SMS pour l'informer qu'elle demande l'annulation de ce contrat ; Attendu qu'on voit bien dans ce SMS le nom de «[Y] local.fr» s'afficher

Elle a le 1er mars 2024, alors que le véhicule affichait 146 954 kms au compteur, confié le véhicule à la société Auto - Sport - Prestige - Collection Auto pour procéder à la vidange et au remplacement

En l'espèce, Les constats d'huissier versés aux débats par [U], tout comme la retranscription par [E] de son fil de discussion sur Twitter sous le prétexte d'expliquer pourquoi elle ne participe pas au

[B], a poursuivi les discussions relatives aux deux cargaisons, discussions démarrées en avril 2022. 23. Sur la première cargaison : Le tribunal constate que, par courriel du 12 avril 2022, M.

Elle expose que les dispositions du Code de la consommation ont été respectées, les tarifs de gardiennage étant affichés et connus.

Ces mesures ont permis à la société HOMING'SERVICES d'afficher des chiffres conformes à son organisation et son activité.

Le 28 mars 2019, CANON livre à AUDRIX un échographe APLIO et différents matériels pour un montant de 87 818,02 € HT (l'échographe affichant un prix catalogue de 62 000 € HT) dans les locaux qu' AUDRIX

boulangerie, ci-après « LDC », signe le 20 mars 2024 avec la société INFIBIAL, ayant pour activité la location de matériel, un contrat de location financière n°39-0438 d'un matériel de « caisse imprimante afficheur

Ce véhicule était affiché avec un kilométrage de 14 160 km.

Le rapport d'enquête révèle qu'une affichette se trouvait alors placardée derrière l'hôtesse de caisse du magasin INTERSPORT indiquant : « À partir du lundi 12 août 2024, notre magasin ne prendra plus

processus engagé, deux propositions de reprise ont été communiquées : * Une offre de reprise émanant des sociétés PPJB et SC BEAUCAP * Une offre de reprise émanant de la société OUEST REBOND LA DISCUSSION

Fin février-début mars 2024, le compte courant n°[XXXXXXXXXX01] a affiché un solde débiteur et, le 10 mars 2024, Monsieur [P] a cessé de procéder au paiement des échéances du prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX02

Cette expertise contradictoire, en présence du responsable atelier mécanique de garage [V], s'est déroulée le 16 janvier 2025 alors que le véhicule affichait un kilométrage de 40 492 km.

Le 22 octobre 2023, Monsieur [C], responsable qualité auprès de la société SAMBRONIC qui a suivi le déroulement des discussions contractuelles, démissionne avec effet au 31 décembre 2023 et rejoint la

rapporter la preuve de l'existence de la décision des dépenses prises par ledit comité et du montant des sommes engagées, ce qu'il peine à faire en l'état de sa gestion approximative de ce compte qui affiche