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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4631cdc6046d475d73db
23 avril 2026
23 avril 2026
délivrée le 23/04/2026 à Me Sabah DEBBAH Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me [G] [D] La société MR [C], qui a pour activité le transport routiers de marchandises ou la location de véhicules
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab5fbecdc6046d47c709d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que le commissaire à l'exécution du plan aura la mission prévue à l'article L 626.25 du code de commerce et qu'il devra faire rapport au tribunal en cas de difficultés.
Source officiellechambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
7 avril 2025
toujours in Bonis, selon l'extrait K bis fourni au 20 octobre 2024, L'article « Election de domicile » du contrat de cautionnement stipulant que : « Dans le cadre du présent cautionnement … en cas de difficulté
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51f0cdc6046d471c2aaa
13 mai 2026
13 mai 2026
DIT que le commissaire à l'exécution du plan aura la mission prévue à l'article L 626.25 du code de commerce et qu'il devra faire rapport au tribunal en cas de difficultés.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d8b3cdc6046d47e6755d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DIT que le commissaire à l'exécution du plan aura la mission prévue à l'article L 626.25 du code de commerce et qu'il devra faire rapport au tribunal en cas de difficultés.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5e253cdc6046d47488cf2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE La juridiction de céans est saisie d'une difficulté dans l'exécution d'un contrat de location financière portant sur un site Web, conclu entre la Société [W] et Monsieur [J]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19f9bcdc6046d474ddc7a
9 avril 2025
9 avril 2025
le Commissaire à l'Exécution du Plan peut se faire communiquer tous les documents et informations utiles à sa mission.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
9 avril 2026
que l'Expert devra remettre aux parties un pré-rapport et recueillir leurs observations ; * Dire que l'Expert devra remettre son rapport aux parties dans un délai de 3 mois ; * Dire qu'en cas de difficulté
Source officiellechambre 1-4
69cf0fa7cdc6046d47ec335a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[I] [U] à procéder, sans autre formalité, à l'exécution de sa mission de médiation qui prendra fin 3 mois après le versement de la provision; (3 mois maximum renouvelable une fois); Dit qu'à cette fin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
6a0b9b16cdc6046d47216242
1 avril 2026
1 avril 2026
le Commissaire à l'Exécution du Plan peut se faire communiquer tous les documents et informations utiles à sa mission.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51d1cdc6046d471c28f3
13 mai 2026
13 mai 2026
DIT que le commissaire à l'exécution du plan aura la mission prévue à l'article L 626.25 du code de commerce et qu'il devra faire rapport au tribunal en cas de difficultés.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
8 avril 2026
DIT que le commissaire à l'exécution du plan aura la mission prévue à l'article L626.25 du code de commerce et qu'il devra faire rapport au tribunal en cas de difficultés.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DIT que le commissaire à l'exécution du plan aura la mission prévue à l'article L 626.25 du code de commerce et qu'il devra faire rapport au tribunal en cas de difficultés.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DIT que le commissaire à l'exécution du plan aura la mission prévue à l'article L 626.25 du code de commerce et qu'il devra faire rapport au tribunal en cas de difficultés.
Source officiellechambre 1-7
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur requête conjointe des parties ou sur demande de la partie la plus diligente, le tribunal statuera sur toute difficulté née de l'exécution de la présente décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
1 avril 2026
DIT que le commissaire à l'exécution du plan aura la mission prévue à l'article L 626.25 du code de commerce et qu'il devra faire rapport au tribunal en cas de difficultés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
que le Commissaire à l'Exécution du Plan peut se faire communiquer tous les documents et informations utiles à sa mission.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le Commissaire à l'Exécution du Plan peut se faire communiquer tous les documents et informations utiles à sa mission.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
22 avril 2026
DIT que le commissaire à l'exécution du plan aura la mission prévue à l'article L 626.25 du code de commerce et qu'il devra faire rapport au tribunal en cas de difficultés.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4fd5cdc6046d471c0860
13 mai 2026
13 mai 2026
DIT que le commissaire à l'exécution du plan aura la mission prévue à l'article L 626.25 du code de commerce et qu'il devra faire rapport au tribunal en cas de difficultés.
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