Un devis est réalisé par [W] pour un montant de 11 552,40 TTC.

2022 sur le tracteur de marque JOHN DEERE modèle 8330 immatriculé DP 512 ZM appartenant à la SNC RICHEBOURG, Condamner la SAS SV-PRO à exécuter les travaux sur le tracteur, lesquels ont été prévus au devis

du 10 juillet 2020 * Les travaux plâtres acoustique selon devis du 1 er octobre 2020 * Les travaux maçonnerie chape selon devis du 21 octobre 2020 Dans la perspective de l'expertise judiciaire, la

initial étaient en grande partie effectuées et que les travaux non-prévus au devis restaient à réaliser.

A ce courriel était jointe l'offre proprement dite intitulée : « projet KONNECTAGRO_GESLER_proposition_AKANEA v4 », à dater et signer, ainsi que 4 devis également à dater et signer : Devis n°CC22300522

prix unitaires employés sont conformes au devis ; * Que la contestation spécifique de la facture 17253 faite par le défendeur indique que le prix facturé n'est pas conforme au prix devisé, mais sans fournir

Le devis du 26 avril 2024 a été signé par la société COULOMBIERS AUTOMOBILES avec la mention « bon pour accord » et apposition de son cachet.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Le 11 décembre 2023, un devis n°23 10 410 A a été soumis pour des travaux de drainage, pour un montant de 16 070 euros HT (19 284 euros TTC).

n°D240457 d'un montant de 25 200 euros TTC, cette somme correspondant à une durée de chantier de cinq mois, au-delà desquels une sur-location était due ; elle ajoute qu'un second devis n°D240504 a été

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

et de leur montant respectif, que les demandes de paiement d'acomptes font référence à chacun de ces trois devis, que ces devis ont été établis pour la livraison d'une application constituée de quatre

Le 6 juin 2023, elle a établi un devis pour la SAS HARLIN ÉNERGIE pour un montant de 13.020 euros TTC ; sur ce devis, il est stipulé que le client devait fournir aux dates prévues du chantier, soit entre

Les devis signés électroniquement le 24 octobre 2024 comportent bien le numéro RCS de la SCI [Y], ce qui engage cette société à régler les factures.

Il produit notamment les 4 devis et 4 factures.

les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, Vu pour le défendeur, SARL SAGE COM 7 IMAGE(S) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, LES FAITS Selon devis

Suivant devis n° D25-076 du 7 mars 2025, QUALISPACE estimait le montant total des travaux à la somme de 68 043 € TTC.