France contre la société Hexatel; A titre principal : JUGER que la société 3C France a abandonné l'ensemble de ses demandes contre la société Hexatel ; En conséquence, METTRE HORS DE CAUSE la société

Une première réunion d'expertise s'est tenue le 19 juin 2025, à l'issue de laquelle l'expert judiciaire a invité les parties à procéder, dans le mois, aux éventuelles mises en cause des intervenants dont

TRIBU NAL DE COMMERCE JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12

et doit être mise hors de cause.

La société WAANT FRANCE, déboutée en première instance, a interjeté appel ; M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite

Le passif déclaré, vérifié, non définitif s'élève à 2970300 € et se décompose de la façon suivante […] *Instance en cours devant la Cour d'Appel de Paris, étant précisé que la SAS HOME 6 avait été mise

mise hors de cause.

Ces instances ont été plaidées le 19 mars 2025 devant le tribunal de céans et les deux jugements ont été rendus le 19 mai 2025 mais cependant les sociétés [B] et JCR IMMO ont interjeté appel de ces deux

Elle précise s'opposer à la demande de mise hors de cause formée par la société NIGIDA.

Attendu que la société STELLANTIS AUTO SAS sollicite qu'elle soit mise hors de cause pour ces opérations d'expertise ; que la société AUTOMOBILES PEUGEOT intervient volontairement en lieu et place de la

La demanderesse répond ensuite aux demandes reconventionnelles de la SARL [Adresse 2].

Cependant, l'identité du constructeur n'étant pas clairement établie, la demande de mise hors de cause de la société STELLANTIS N.V sera rejetée.

, demande sa mise hors de cause n'étant pas partie au dossier, le tribunal statuera également sur ces demandes.

des paiements partiels, la mise en jeu de garanties à première demande prévues au contrat, des saisies conservatoires infructueuses sur les comptes des défendeurs, la mise en œuvre d'une fiducie-sûreté

cause de la société [R] [U] [F] CORPORATION ; la mise hors de cause de la société FM Insurance Europe, prise en son établissement français ; le maintien dans la cause de la société FM Insurance Europe

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances 2022R00016 - 2022R00020 - 2020R00038 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La société CMA CGM

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la validité de l'intervention volontaire d'Axa France IARD et la mise hors de cause d'Avanssur Les défenderesses soutiennent que : M.