du litige Suivant ordonnance rendue le 20 janvier 2026, le juge des référés de ce tribunal a désigné Monsieur [K] [I] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de rechercher la cause

Un expert n'a pas été désigné dans le délai de 5 jours d'un commun accord entre les parties.

Sur la demande d'extension de la mission de l'expert Juger que la société SAMSE et la société ACTE IARD, sous les plus expresses réserves de garantie, de recevabilité et de bien fondé de la demande, ne

protestations et réserves quant à la demande de la société TERRE'HAPP SOUL de voir désigner un expert judiciaire

, un expert, M.

Les SAS URBA 54 et URBASOLAR ont suggéré la désignation d'un autre expert que celui proposé par CHUBB EUROPEAN GROUP, tout en proposant une mission complémentaire à confier à l'expert et en indiquant

SUR CE, Par notre ordonnance du 1 er juillet 2025 (Rôle n°2025R00255) nous avons désigné Monsieur [I] [X], [Adresse 12], en qualité d'expert à la requête de la SNC HMC.

Nous constatons enfin en audience que les parties s'accordent pour voir désigner Monsieur [I] [W] en qualité d'expert.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002028 Débiteur(s): TRANSPORTS EXPRESS

protestations et réserves de EOLE 45 sur la mesure d'expertise sollicitée, Dire que la mission de l'expert désigné sera modifiée dans les termes suivants : * Prendre connaissance des rapports du 15

/1027 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TRANSPORT EXPRESS

La SCP [K] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CIRTA EXPRESS (SARL) artisan Louageur activité de transports routiers de marchandises pour le compte

MOTIFS de la DECISION SUR la DEMANDE d'EXPERTISE : Attendu que la SCEA [2] et de la SCI [1] demandent la désignation d'un expert judiciaire sur le fondement de l'article 872 du Code de Procédure Civile

du litige exposé par le Demandeur.

A titre subsidiaire, s'il est fait droit à la demande de désignation d'Expert, * DECLARER que l'Expert désigné aura pour mission de : Connaissance prise du dossier et notamment des pièces versées aux

Au regard de tous ces éléments, nous estimons que désigner un expert judiciaire est une mesure est urgente et justifiée.

est déterminée par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d'accord par le président du tribunal, statuant selon la procédure accélérée au fond.