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Ainsi est née la présente instance.

Avant d'introduire la procédure, il a adressé deux courriers, restés sans réponse en vue d'obtenir la restitution du dépôt de garantie.Ces courriers sont restés sans réponse, alors même qu'ils offraient

de l'instance.

de l'ordonnance en injonction de payer et de la mesure d'exécution forcée de saisie-attribution, Condamner Monsieur [I] [W] aux entiers dépens de la présente instance.

CONDAMNER la société KM 14 LOGISTIC à payer à la SA SOCIETE GENERALE une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de 1' instance.

En conséquence, AEC dit être fondée à solliciter la reprise de l'instance en cours en mettant en Page : 4 Affaire : 2024F01389 2024F02541 cause le liquidateur afin de permettre au tribunal de statuer

L'article 73 qualifie d'exception de procédure tout moyen tendant à suspendre le cours de l'instance.

Ainsi est née la présente instance.

La société ABC Intérim a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

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