AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
28 mai 2026
En 2023, MCI s'est vu attribuer par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) l'organisation du « Club France » au [Etablissement 1]
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REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
17 juin 2025
DIRE et JUGER que la mission d'expertise qui pourra être ordonnée devra notamment comporter les postes suivants : l'établissement des comptes entre les parties, l'établissement à l'issue de la première
Source officielle