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1 171 résultats pour « défense de préjudicier au principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Son capital social fixé à l'origine à 1.000,00 Euros se compose comme suit : * 500 parts détenues par la SARL MAXEL IMMOBILIER * 500 parts détenues par la SARL CRC26 INVEST.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Sur le préjudice, La société SASU [I] [T] expose que le véhicule a été immobilisé sur une durée de 321 jours, que l'assureur MMA du garage [G] [A] AUTO ne peut prétendre que le seul préjudice subise caractériserait

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle rejette tout préjudice de M. [K] au titre d'une perte de chance de ne pas contracter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, frais irrépétibles et dépens qui seraient, par extraordinaire, prononcées à son encontre sur les poursuites principales des sociétés CMA CGM AGENCES FRANCE et CMÀ CGM : En tout état de cause, * DEBOUTER

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

financier subi et de 5 000 € au titre du préjudice moral subi.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La requérante doit justifier d'une faute, d'un préjudice et d'un lien établi entre la faute et le préjudice.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de trésorerie ; 6. 5.000 € au titre du préjudice moral.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la demande de DULAC CINEMAS de condamner [B] [T] à lui verser la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice moral et de réputation subis ; DULAC CINEMAS n'apporte aucun élément montrant un préjudice

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En défense Bonadei indique ne pas avoir trace d'une telle plainte à l'encontre de [T].

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

subis ; * Condamner Renault à lui verser la somme de 50 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; * Débouter Renault de toutes ses demandes principales

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, outre les intérêts au taux légal, Une indemnité forfaitaire de 120 euros, 202,80 euros à titre de frais accessoires Les dépens dont ceux de la présente ordonnance liquidés à la somme de 31,80 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur les demandes reconventionnelles adverses, la société ETIQ'ALP estime qu'elles n'ont pas de lien suffisant avec le litige principal. En défense, la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP et M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur l'affirmation en défense de monsieur [U] selon laquelle il n'aurait pas effectué la mention manuscrite du prêt du 1 er août 2019, la BNP rappelle que ce moyen en défense n'est apparu qu'après qu'il

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la faute et le préjudice invoqué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le préjudice sera réparé par l'allocation de 8 000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* LPC bien que régulièrement convoqué, ne produit aucun moyen de défense.

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TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande principale : Enedis expose que : Chaque détenteur d'une installation de comptage en état de fonctionnement à l'obligation de se manifester auprès du fournisseur d'énergie de son choix

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En défense, la société LUFTHANSA demande au tribunal de : A titre principal, * Se déclarer incompétent et aviser la demanderesse de ce que la présente affaire ne relève pas du champ d'application de

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TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A. sur la demande principale 1.

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