TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01685 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S.

CONDAMNER la SAS J MATERIAUX à verser à la SARL AR AMENAGEMENT la somme de 10 598,54 € TTC au titre du préjudice subi du fait de la défaillance de la SAS J MATERIAUX à ses obligations contractuelles.

ROCHE SUR YON sous le numéro B 929 553 568, dont le siège social est situé [Adresse 5] (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse défaillante

Invoquant de graves défaillances contractuelles (défaut de référencement, perte d'emails, gestion défaillante du CRM, double facturation, matériel non restitué), la société SMC a résilié unilatéralement

U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [M] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS MD PRO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 882 172 323 - 2020 B 1225 Sigle : « MD PRO » (Partie défaillante

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00590 SARL [O] C/ SAS Cohérence Communication SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS DEMANDERESSE SARL

[N] [P] [Adresse 1] Représenté par Maître Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, Avocat au Barreau de Grasse ET : SAS PRESTIGE AUTO [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante.

titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002072 DEFENDEUR : SOLARCLIM+ (SAS) [Adresse 1] N° RCS 953 738 044 2023 B 1048 Ventes, poses, entretiens, dépannages de tous appareils, matériels

définitif puisque le délai de déclaration n'est pas écoulé ; Que le commissaire-priseur n'a pas pu dresser un inventaire ; Qu'il pense que la dirigeante est une dirigeante de paille, qui de plus est défaillante

Le 17 juillet 2024, Madame [X] [Q] a procédé à la création d'une société dénommée CENTRE MATERIEL.

Sur la restitution des matériels La résiliation entraîne, aux termes de l'article 10.1 du contrat, l'obligation pour le locataire de restituer immédiatement les matériels au loueur dans les conditions

La société [M] s'est trouvée défaillante dans le règlement des échéances dues, depuis le 30 juin 2022.

judiciaire ; il explique que la société d'imprimerie estune filiale de la société Haute-Marne Libérée ; qu'elle emploie 27 salariés ; que l'année 2025 a été particulièrement compliquée suite à la défaillance

après la réception des matériels et qu'en conséquence, la garantie de bon fonctionnement des matériels livrés s'applique et que la responsabilité biennale de Monsieur, [J], [M] au titre du bon fonctionnement

[I] [T] (nouveau gérant de la SARL MOTO FAST) et dans lequel il précise : « vous avez seulement réinstallé du matériel existant qui venait d'un autre magasin » (pièces n°7 et n°9).

Avocat au barreau de Marseille, substituée par Maître Yael ZEMMOUR, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS LES BATISSEURS H.N.CO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 853 573 087 - 2019 B 4047 (Partie défaillante

en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, dans la mesure utile à la réalisation de sa mission : visiter l'ensemble des ouvrages, installations, équipements et matériels

Sur l'exécution d'inexécution : Que la société [L] [Z] n'apporte pas la preuve de ses dires, elle doit démontrer la faute et le préjudice, ce qu'elle est défaillante à prouver en contradiction avec l'article