CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 017 résultats pour « cotisation provisionnelle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea45e2cdc6046d4744fa9a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* 10 228,00 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea8507cdc6046d474dc6eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dues pour la période des mois de janvier 2025 à avril 2025 et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) ; * 2 054,22 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea46a2cdc6046d474507f0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* 787,90 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2025 à Février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea46b3cdc6046d47450a45

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* 556,75 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2025 à Février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea8153cdc6046d474d7e70

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

dues pour la période des mois de septembre 2024 à avril 2025, * 547,00 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour le mois de mai 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dfb8cdc6046d47dabfc2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dues pour la période des mois de mai 2025 à octobre 2025 et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) * 1 448,48 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e20fcdc6046d47db5661

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dues pour la période des mois d'avril 2025 à juin 2025 et août 2025 à octobre 2025** * 201,85 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de juillet 2025 sauf

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e494cdc6046d47dbf53b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dues pour la période des mois de mars 2025 à septembre 2025 * 969,00 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois d'octobre 2025 sauf à parfaire ou à diminuer

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e62dcdc6046d47dc315d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

dues pour la période des mois d'avril à juin 2025 * 848,48 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet à octobre 2025 sauf à parfaire ou à diminuer

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96df0cdc6046d4732eeb5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* 485,76 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de novembre 2023 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e03cdc6046d4732effc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* 485,76 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de novembre 2023 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e17cdc6046d4732f135

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* 1905,54 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2024 à Mai 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96f99cdc6046d47330938

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* 2559,13 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mars 2024 à Septembre 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea8293cdc6046d474d9794

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* 14 010,36 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2023 à juin 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da5ccdc6046d47da4610

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dues pour la période des mois de février 2025 à Mars 2025 * 1 851,18 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à Août 2025 sauf à parfaire ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77b74cdc6046d4775999f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, arrêtées au 30 juin 2025, de 22.008,00 € au titre des cotisations provisionnelles et des majorations et pénalités pour retard ou défaut de déclaration, et 16.362,00 € au titre des cotisations et majorations

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cba9cdc6046d473a2bec

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* 860,85 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du des mois de mars 2024 à Août 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cec4cdc6046d473a6f47

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* 2 393,89 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2023 à Août 2023 et avril 2024 à aout 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2184cdc6046d4741bb7b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* 916,53 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'octobre 2024 à Novembre 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea41afcdc6046d4744a8b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* 1601,54 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024 et février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des

Source officielle

Page 2 sur 301

← PrécédentSuivant →