Depuis le 01/11/2022, l'activité de la SAS SALON DE L'ORB est assurée par un Contrat d'assurance « Multirisque professionnelle » auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Partie défenderesse : comparant par la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - Me Camille PICARD, Avocat (C673) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Madame [V] [E] est assurée auprès de la MATMUT au titre d'un contrat

présent à l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 7] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [D], exploitant un restaurant, est assurée au titre d'un contrat

présent à l'audience -Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -[Adresse 6]- Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'EURL VAYA, exploitant un restaurant, est assurée au titre d'un contrat

présent à l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL SPEEDISS' exploitant un restaurant est assurée au titre d'un contrat

En date du 14 janvier 2019 et pour les besoins de son activité, [B] [V] a souscrit auprès de MFA un contrat d'assurance MULTIRISQUE AUTOMOBILE TAXI à effet rétroactif du 19 décembre 2018 dont l'échéance

Dans le cadre de son activité, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la Société Allianz IARD (ci-après « Allianz »), ayant son siège social au [Adresse 3].

pour agir en justice, son gérant conservant le pouvoir d'ester pendant et après l'adoption du plan de redressement ; Juger que le sinistre déclaré le 29 août 2023 constitue un vol garanti au titre du contrat

Or, de la lecture des conditions générales du contrat d'assurance multirisque FLEXIPRO il ressort que : « La valeur à neuf sera réglée en deux temps : dans un premier temps, l'indemnité correspondant

le passif déclaré s'élève à la somme de 541 839,95 € se décomposant comme suit : Passif privilégié 347 545,45 €, Passif chirographaire 194 294,53 €, Passif à échoir 278 947,24 €, Dont : Passif contesté

RÉSUMÉ DES FAITS La Sarl BURGEL'S, RCS Bobigny n° 821298049, sise [Adresse 1] ayant pour activité la restauration rapide a souscrit pour ses locaux en date du 16 juin 2018 un contrat « ACCOMPLIR » (Multirisque

Le 23 novembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA LA MAAF un contrat d'assurance multirisques professionnelle composé de conditions générales et particulières et d'un intercalaire « Professions de la

En novembre 2021, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisque industrielle auprès de GENERALI IARD.

qualité audit siège Demanderesse représentée à l'audience par Maître Hélène LEMASSON, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 4], substituant Maître Cédric PARILLAUD,ЕТ AXA FRANCE IARD, (contrat

Avoir reçu une copie de la notice d'information du contrat d'assurance garantie multirisque informatique et bris de machines. Les accepter dans leur intégralité.

responsabilité respective engagée, en fonction des conclusions de l'expertise judiciaire sollicitée, La compagnie d'assurance HELVETIA, assureur des sociétés [Localité 1] et COPAL REUNION du fait d'un contrat

Le 30 mai 2022, la défenderesse souscrivait de nouveau une assurance multirisque professionnelle auprès de la requérante suivant contrat n°419359470005 signé le même jour.

de crédit-bail ou de location opérationnelle ; * Contrats repris : * Contrat de serveur de reconnaissance d'image (VUFORIA), * Contrat de serveur mail ([R] [B] FRANCE), * Contrat de référencement