La société SODREXAL apparait comme le rédacteur du « contrat de cession d'actions ».

Absence de contestation sérieuse Dans ses conclusions, la société [M] ne motive pas juridiquement la contestation des factures.

[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Café-bar, brasserie, jeux de la française des jeux, Pmu, N° SIREN : 829 078 781 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître

tout type de jeux de grattage de la Française des jeux à son employeur ; que cette situation a donné lieu à la signature d'une reconnaissance de dette en date du 30 janvier 2024 et, par la suite, à la

Elle travaille pour développer ses propres jeux mais elle peut être amenée comme au cas d'espère à travailler pour d'autres acteurs du secteur.

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 897446274 2021 B 463 exerçant une activité de L¿édition, la conception, la création, le développement, la distribution de jeux

* Si par impossible, le tribunal devait considérer que la résiliation des contrats d'assurance n'a pas pu valablement intervenir le 8 août 2021, il lui appartiendra de constater que la société ALLIANZ

ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

La baisse ultérieure constatée au 31 mai 2018 ne saurait donc, à elle seule, justifier une réduction de prix et doit par ailleurs être replacée dans le contexte spécifique de l'activité de la société L'ART

poursuivi au titre de l'article L 622-13 du Code de Commerce, dont le remboursement s'est poursuivi dans les conditions initiales du contrat durant la période d'observation et se poursuivra dans les mêmes

JES à mettre en demeure le 1 er décembre 2023 la société Appart City de lui régler les factures restées impayées après la rupture du contrat ; Le 29 février 2024 la société JES a assigné Appart'City

Qu'elle a dû multiplier les échanges, relances et recours contre le garage [G] [A] AUTO et contre son assureur, consacrant un temps considérable à ce dossier.

Pour la société [G] [Y] SARL Elle ignorait l'existence de l'avis de la commission de sécurité de 2013 et la société [Y] CONNECTION SAS n'établit pas la preuve contraire.

longue durée du véhicule en date du 26 septembre 2023), à ses frais (y compris frais de gardiennage), risques et périls, le véhicule devant être exempt d'opposition administrative et accompagné des jeux

le non-renouvellement abusif par la société ELEOMAX et Madame [J] [B] du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE pour les zones de [Localité 1] et [Localité 8] ; CONSTATER la résiliation du contrat

à durée déterminée de 9 mois, en qualité de « Prospecteur foncier », puis le 1 er février 2013, par un contrat à durée indéterminée en tant que « Responsable d'aménagement », et enfin le 1 er juillet

INGENIERIE de sa demande de nullité du contrat, Débouter la société JEK INGENIERIE de sa demande reconventionnelle car non fondée, Débouter la société JEK INGENIERIE de toute demande contraire, Condamner

a acquitté la dette d'autrui peut agir en restitution contre le créancier.