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La société ALTO ASSAINISSEMENT conteste la validité de la clause, notamment son imprecision quant à la durée et au périmètre géographique, et fait valoir que la clause était expirée au moment de l'audience

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Sur la validité des conditions de paiement Le contrat prévoit expressément un délai de paiement de 60 jours fin de mois, qui doit être respecté.

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extraordinaire s'est tenue le 3 mars 2025 et les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et de sa mise en liquidation judiciaire, Nous relevons qu'à l'inverse, la société [X] [V] conteste

SUR QUOI : In limine litis Attendu que la société LE COURSIER DE [Localité 1] conteste la validité de l'assignation de la société MH TRANSPORT devant le Tribunal de Commerce de Marseille au motif qu'elle

société LE CHAMP DE MARIE à lui payer la somme de 1 773,80 euros au titre de la convention de location signée le 02 août 2019 : Sur l'opposabilité da la convention : La société LE CHAMP DE MARIE conteste

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