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reprises à la barre, la partie défenderesse demande au tribunal de : A titre liminaire : RENVOYER en l'état l'affaire devant le tribunal judiciaire de Valence sur le fondement de l'exception de connexité

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel

Créations

CONFLIT, Patricia, Marie, Josee, TAYLLAMIN

SIREN 911276947Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

12/08/2026

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Créations

Conflitti, Clément, jean-rene, seraphino

SIREN 106256142Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/06/2026

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Modifications diverses

Centre National de gestION des Conflits

SIREN 900604034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/03/2026

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Dépôts des comptes

ANALYSE ET GESTION DES CONFLITS - FORMATION CONSEIL

SIREN 491685442Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

17/03/2026

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Modifications diverses

Centre National de gestION des Conflits

SIREN 900604034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/09/2025

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TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

Ce fonctionnement qualifié de frauduleux par la Banque a conduit cette dernière à dénoncer la convention de compte courant le 11 juillet 2025.

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TCOM

MERCREDI

69f9afebcdc6046d47a52d8b

Commerce

15 avril 2026

CUISINIER SARL, identifiée sous le n° 901 363 192 RCS BORDEAUX (2021 B 4974), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication et commercialisation de chocolat et confiserie

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TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL L'ARTISAN DU CONFORT

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

fait permettant d'apprécier les responsabilités encourues ; * Décrire les travaux nécessaires pour remédier aux réserves constatées et les essais nécessaires afin de requalifier l'étanchéité de la conduite

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TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

a connu des difficultés financières importantes, notamment à l'égard de son franchiseur et des sociétés du groupe (CENTRALEMAG, MONTPARDIS, SEDIFRAIS), ainsi que de ses autres créanciers, ce qui a conduit

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

Commerce

6 mai 2026

X] [F], né le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie

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TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab341cdc6046d477922b0

Commerce

27 mai 2026

judiciaire à l'égard de la SARL MA-AUTOMOBILE, que toutefois, il vient d'être informé de l'existence de l'actif suivant, reversement par l'URSSAF d'un trop perçu non porté à sa connaissance lors de la conduite

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TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

RCS B 877601245 (2024B01991) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur [G] [M], - Mandataire Judiciaire : Selarl [E] [S] et [W] [T] (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître [W], Le jugement

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef15acdc6046d476e809e

Commerce

8 avril 2026

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef62ecdc6046d476f02ab

Commerce

8 avril 2026