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1 641 résultats pour « conditions d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

006375 Numéro PC : 4147934 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69de23e7cdc6046d47315364

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les dettes fournisseurs remontent pour les plus anciennes à 2024, qu'en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'article 11 des conditions générales de vente de la société Manageo stipule que « Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée qui est définie dans les Conditions Particulières sur lesquelles

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[R] [V] ancien président de la société FUTURE TECHNO BIO, cédée en 2021 à la société [S] FRANCE, vend en 2022 plusieurs produits à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PAYES BTP produit notamment aux débats la copie de dispositions légales et réglementaires afférentes aux Caisses des congés payés, les statuts et le règlement intérieur de la CAISSE DE CONGES PAYES BTP

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS La société GROUPE AUDIT CPA (anciennement CPA DEVELOPPEMENT jusqu'au 21 juin 2023) est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, spécialisé dans l'accompagnement des entreprises

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La mission de base de maitrise d'œuvre a, elle, été confiée à un groupement de maitres d'œuvre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle expose que les dispositions du Code de la consommation ont été respectées, les tarifs de gardiennage étant affichés et connus.

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TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DES FAITS : La société NOVAS TRANSPORTS a conclu le 4 septembre 2019 un contrat de location avec option d'achat auprès de la société CREDIPAR pour un véhicule PEUGEOT Boxer aux conditions de loyer

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [W] expose que : La société SGP a confié le Macro-lot n°1 situé au [Adresse 12], [Localité 3] à la société [K].

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TCOM

Chambre 3

6a16cd8ccdc6046d4717f07e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

que suivant exploit en date du 29 Octobre 2025, la CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de [Localité 5] a attrait devant la présente Juridiction Monsieur [Q] [E] pour : Vu l'Article 1134 ancien et 803 nouveau

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Conditions suspensives L'offre avait été formulée sous réserve de l'engagement du dirigeant actuel de la société ID NOVA, M.

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TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] ne respecte pas les conditions de la promesse, ainsi ce moyen sera écarté. L'examen de la promesse de vente signée entre M.

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

La conception des travaux et l'obtention des autorisations administratives ont été confiées à l'EURL [W], agence d'architecture et de design industriel.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e556bcdc6046d475ff07d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [D], demeurant [Adresse 5], ancien président, absent.

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces collectivités ; 2.

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TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Dans ces conditions, la liquidation judiciaire pourrait être prononcée. La débitrice compte à ce jour treize salariés dont sept en CDI.

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TCOM

Chambre 04

69f28441cdc6046d4704d654

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société LOCAM précise Que la signature électronique constatée par la société VIA DESMOULINS est parfaitement valable au vu des dispositions légales et qu'elle est parfaitement engagée par son ancien

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TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

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