redressement judiciaire, En l'espèce, une offre de reprise des actifs a été déposée par Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N], dans le délai fixé par l'administrateur judiciaire, VU la consultation du comité

Des dysfonctionnements du chauffe-eau sont constatés. C'est en l'état que se présente le litige.

sis à [Adresse 6], [Adresse 7] et [Adresse 8] et cadastré : […] * Assortir cette injonction de livraison d'une astreinte définitive de 10.000 € par jour de retard, passé un délai de quinze jours à compter

L'association compte 6 salariés dont 2 en arrêt maladie longue durée. L'association occupe un bâtiment de l'ancien collège [Etablissement 1] à [Localité 1].

LES FAITS La société Coredif a fait appel aux services de la société Oriad Ile de France pour la réalisation de travaux de curage, pompage et inspection télévisée d'un réseau d'eaux pluviales dans le

de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté auprès de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), enregistrée au RCS dc [Localité 2] sous le numéro 801 757 311, un véhicule neuf (18 km au compteur

SUD sont applicables L'expert considère que compte-tenu des circulations d'eau dans le sol, l'emploi de matériaux de grande sensibilité à l'eau (classe B5) imposait de prendre des dispositions spécifiques

Le marché prévoit une provision de 2,5 % pour les dépenses du compte prorata et que ce compte prorata a pour objet de partager les dépenses communes au chantier (eau, sanitaires, gardiennage, électricité

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

Le 13/02/2018, la SAS [V] [I] a mis en demeure Mme [E] [R] [Y] de lui régler les montants de ses consommations d'eau et d'électricité.

Cette facture, émise après la relève du compteur du 18 mars 2024 où l'index était à 6 121 m 3, constatait une importante consommation d'eau due à une fuite.

La société SCA SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU - SFDE, du groupe VEOLIA, est délégataire du service public de distribution d'eau potable sur la commune du lieu des travaux.

exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installation de traitement des eaux usées.

A la suite d'infiltrations d'eau intervenues par des closoirs et certaines tuiles mal posées et fixées, les acquéreurs se sont plaints auprès de la société SUD TERRAINS SAS.

et l'approvisionnement périodique en cafés, thés, chocolats, eaux, ainsi que la vente de produits de Snacking.

invoquées par l'EURL [N] [K], De condamner l'EURL [N] [K] à verser à l'EURL [Y] [G] EAUX la somme de 5 776.19 Euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure adressée le 23 avril

En conséquence nous condamnerons la société MARIN D'EAU DOUCE à payer à société DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES la somme provisionnelle de 62.232,66 euros, outre les intérêts légaux à compter du 23 septembre

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01293 DEMANDEUR SC [Adresse 1] TOURELLES [Adresse 2] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 3] DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE