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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME
Source officielle4 ème chambre B
69dc7b58cdc6046d470d1214
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ALEKTO, agissant par Me Foucauld PRACHE, Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : La société [E] est spécialisée dans les travaux d'espaces verts, broyage forestier
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
forestières.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
1231 et 1231-1 à 1231-7 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats selon bordereau annexé, Condamner la SARL AVI AGRO ALIMENTAIRE à payer à la SAS PETIT FORESTIER LOCATION la somme de 33076,06 euros
Source officielleChambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
28 octobre 2025
les articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Vu l'article L441-10 du Code de commerce
Source officielle.
69b74312cdc6046d47cd09da
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de 400 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue à l'article 441-10 du Code de commerce, Condamner la société SAS Réception Originale Culinaire Qualité à verser à la SAS PETIT FORESTIER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a4b5cdc6046d472e8b63
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L.441-10 du Code de commerce, Déboute la SAS PETIT FORESTIER LOCATION en sa demande de dommages et intérêts et, plus largement, en ses demandes plus amples ou contraires, Condamne Monsieur [T] à payer
Source officielleREFERES
69a5099bcdc6046d473575c4
14 avril 2025
14 avril 2025
MEUBLES [Adresse 1] Demanderesse au référé, Ayant comme représentant maître Edwige HARDOUIN, avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2], A fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant
Source officielleREFERES
69c9828ccdc6046d476f9854
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Qu'en conséquence, le juge des référés déboutera la SAS PETIT FORESTIER MEUBLES de ses demandes de restitution sous astreinte, et d'autorisation d'appréhension
Source officielleRéférés
69de366acdc6046d4732ec0d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 29 juillet 2025, SAS TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (TFEA) a assigné en référé SARL TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS.
Source officielleChambre 00
69e01af7cdc6046d476284fd
2 avril 2025
2 avril 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS PETIT FORESTIER LOCATION
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af9a59cdc6046d471aa512
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de redressement judiciaire à l'encontre de la société débitrice, la banque sollicite la fixation de sa créance au passif de la société AQUTAINE FORET JP" En réplique, la société AQUITAINE FORET JP ne
Source officielleCHAMBRE 01
69dedb3ccdc6046d47426672
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Petit Forestier Location, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab11cdc6046d47d5c3e6
22 avril 2026
22 avril 2026
EXPLOITATION [Adresse 1] Activité : Travaux forestiers, exploitation forestière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 949 241 798 (2023B00158) Vu la requête de SELARL [S] ASSOCIES, Prise en la personne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e698f2cdc6046d47f222ec
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Adresse 1] Activité : Travaux forestiers et exploitation forestière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 881 610 596 (2020B00154) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître
Source officielleChambre 20
69f2a5c0cdc6046d470728c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Léonard, Thomas, Julien FORESTIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Victor RIOTTE [Adresse 3] (G27) DEFENDEUR (S): * SAS LES VOLAILLES DE SAINT MARS [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
13 mai 2026
RAPPELONS le principe de l'exécution provisoire attaché de plein droit à la présente ordonnance, CONDAMNONS la société SILVA FORESTIS aux dépens prévus à l'article 695 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f81e1cdc6046d477f7e1d
13 mai 2026
13 mai 2026
- Exploitation forestière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 920 392 784 Défaillante à l'audience, Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ccbacdc6046d47f5b733
22 octobre 2025
22 octobre 2025
EXPLOITATION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 949 241 798 (2023B00158) Activité : Travaux forestiers, exploitation forestière Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1e5cdc6046d4701ddf3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de recouvrement mandatée par la SA MINOTERIE FOREST en date du 28 février 2024.
Source officiellePage 2 sur 12