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88 résultats pour « classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69ef829fcdc6046d47ba03e5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00709 SASU Digital Classifieds France / SAS LIBERTY REALTY N° RG : 2025P00747 DEMANDEUR SASU Digital

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

69d4742ccdc6046d475c0de2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 18/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025036870 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e554decdc6046d47d67b19

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005016 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): CLASSIC

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TCOM

Procédures Collectives

6a0b77e0cdc6046d471eb59b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

. : 2026000456 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 25/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl CLASSIC

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff2f3cdc6046d4700b315

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: assistée de l'AARPI ALMATIS, agissant par Maître Olivier LIGETI, Avocat (P560) et comparant par la SELARL NOUAL – DUVAL, Avocats (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La société Imperial Classic

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TCOM

Chambre 07

69f2b9a8cdc6046d47086e89

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00371 N • MINUTE : 2025F02725 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Digital Classifieds

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [O] émet un avis favorable au renouvellement de la Période d'Observation avec rappel à bref délai afin de clarifier l'orientation à donner à la procédure.

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les éléments techniques nécessitant clarification ont été dûment rapportés par l'expert judiciaire en charge, lequel estime indispensable l'intervention d'un représentant de la société successeur au savoir-faire

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle prétend que la société ROMI ne prouve pas que les déchets enlevés relevaient de la classification de DIB, et qu'elle n'a pas signé les bordereaux de dépôts de déchets.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f7226cdc6046d477e1f0f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002023 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : CLASSIC

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sujets de réflexion sont à l'étude : * Nécessité de mettre en place des outils analytiques : comptabilité analytique par service pour rentrer dans une analyse des coûts et revenus, * Nécessité de clarifier

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TCOM

Procédures collectives

6a111686cdc6046d47a348c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à l'article L631-15 du code commerce, que malgré les capacités de financement suffisantes, la SAS ATELIER METAL ET VERRE ne semble pas disposer d'une direction effective, Qu'il y a lieu, afin de clarifier

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les dysfonctionnements attestés et restants non résolus au cours de l'expertise sont les suivants : * A- Point A-2 (classification de l'expert): Puissance de l'unité extérieure installée sous dimensionnée

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TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En vue du renouvellement de son attestation de conformité par la société de classification maritime « Registro Italiano Navale » ( « RINA »), la société ANTARES SARL devait mettre le navire en « arrêt

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3afcdc6046d47dad45b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

produits et des explications fournies que l'activité est satisfaisante et la société est régulièrement assurée ; aucune nouvelle dette n'a été créée ; cependant, des éléments comptables restent à clarifier

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3c7cdc6046d47dad5dd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

croissance et satisfaisante, notamment en raison de conditions météorologiques plus favorables que l'année dernière et une gestion des stocks plus pertinente ; cependant, des éléments comptables restent à clarifier

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la période d'observation, la société disposant des assurances indispensables à l'exercice de son activité et sa situation économique et financière nécessitant encore des investigations et des clarifications

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bda7cdc6046d47f0b845

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces divergences exigent des clarifications, lesquelles nécessitent un examen contradictoire.

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A ce titre, Monsieur [S] a par ailleurs sollicité la transmission des éléments comptables de la gestion locative réalisée par le liquidateur et qu'après étude et demandes de clarification, il existe un

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TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal dira que les parties les ont résumés dans leurs par ces motifs et en conséquence pour la clarification

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