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35 résultats pour « ciment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport SOCOTEC fait par ailleurs état de ce que le « mortier de pose employé est très sous dosé en ciment » qu'il est « peu compact et friable » ; il note une absence totale de barbotine après avoir

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TCOM

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MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les clients de l'entreprise sont à 98% des professionnels, principalement des cimentiers, mais aussi, des garages automobiles et des pharmaciens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

résulte des éléments versés aux débats que les opérations de désamiantage extérieures de la toiture, réalisées par la société JAD ENVIRONNEMENT, ont nécessité la dépose de tuiles et ardoises en amiante cimentée

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

entrent dans la même catégorie puisque le descriptif des travaux d'aménagement indique à propos du sol des travaux « façon plancher hourdis et poutrelle » comprenant la pose d'une « chape au mortier de ciment

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle soutient que la facture émise par SERENIS ne peut à elle seule prouver l'existence d'un acte juridique et des obligations qui en découleraient, citant une jurisprudence constante à cet égard (Cass

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et de Messieurs [N] et [E], à une époque où ni CAPUCINE PRODUCTION, ni Monsieur [S] n'était ni actionnaire, ni mandataire social de TRIPLE A, ce que PERPETUA CAPITAL ne conteste pas, * Ces articles citent

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TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils citent les manquements : augmentation de la redevance dans des conditions exorbitantes en refusant de déduire les fournitures, la somme de 170.000,00 € non restituée, la redistribution de leur activité

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties en demande citent l'article L.643-9 alinea 1 du code de commerce en vigueur « le Tribunal fixe le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elles citent la jurisprudence constante selon laquelle, lorsque l'action est exclusivement fondée sur l'article 1240 du Code civil et ne nécessite aucun examen d'un droit de propriété intellectuelle, la

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 25 septembre 2024 par LRAR, MCI réitère sa mise en demeure à STEAM'O en citant les points de ventes n'ayant pas pu disposer de compteurs dès l'ouverture des JO.

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les défenderesses citent la Note de l'expert du 15/10/2024 précisant au " Point 2 : Les travaux de remplacement des six chemises n'ont effectivement pas été réalisés en 2021 puisqu'il s'agit d'une intervention

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils s'appuient sur une jurisprudence constante de la Cour de cassation dont ils citent l'extrait suivant : « Le juge saisi d'une demande en rétractation d'une ordonnance sur requête ayant autorisé des

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ils citent notamment ce dernier : « Je considère que les dirigeants [S] [E] et [A] [F] ont plutôt été les victimes dans cette affaire avec un associé déloyal qui organisait sa sortie tout en feignant de

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande de sursis à statuer : GEIREC, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES citent l'article 4 du Code de procédure pénale qui dispose : « L'action civile en réparation du dommage causé par

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Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles citent à cet égard un arrêt de la cour d'appel de Versailles (6 mai 2010) selon lequel le représentant en douane peut voir sa situation requalifiée dès lors qu'il se voit confier de nouvelles missions

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