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975 résultats pour « chauffeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par ailleurs, le contenu du Contrat ne prévoit aucune disposition propre au chauffeur. Aucun contrat de travail n'a été établi pour le chauffeur.

Source officielle

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Annonces BODACC686 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALLO CHAUFFEURS

SIREN 921997540Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES CHAUFFEURS URBAINS

SIREN 823517453Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

18/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LA COMPAGNIE DES CHAUFFEURS

SIREN 899127856Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

XS CHAUFFEURS

SIREN 820163590Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE CHAUFFEURS PRIVES

SIREN 952873172Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

24/07/2026

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c914cdc6046d4789c023

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'ouverture, en date du 09/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Bioman Energie, [Adresse 3], N° siren : 878 790 484 - N° gestion : 2019B04901 « Tous travaux de plomberie, chauffage

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARLU [S] ENERGIE, ci-après [S], ayant son siège social à [Localité 2] (92), exerce toutes activités relatives au chauffage, ventilation, plomberie et électricité, et installation de tous produits touchant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3698acdc6046d47475db4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société ECCP ELYSEE CAB CHAUFFEUR-PRIVE, ci-après ELYSEE CAB, exerce une activité de transport de voyageurs par taxis.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f552d0cdc6046d47474b19

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

(vtc), location de véhicules sans chauffeur et conciergerie transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs a l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, commerce

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 25 mai 2023, le chargeur-déchargeur, objet du lot 2, a été livré avec l'émission d'une facture complémentaire de 187 200 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29b14cdc6046d47067acc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Exploitants de voitures de transports avec chauffeur.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a155805cdc6046d47f5997d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Activité : Entretien réparation installation des appareils de chauffage pose de cheminées et appareils ménagers.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43da1cdc6046d472e14cd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sans chauffeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d43f48cdc6046d4758d544

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle exerce une activité de voiture de transport avec chauffeur, location des véhicules avec et sans chauffeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2dfb6cdc6046d476cf856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

collective à l'encontre de la SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE SARL - [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 797 396 629 Activité : Exploitation forestière, vente de bois de chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d027cdc6046d474993be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

aux fins de voir ouvrir une procédure collective à l'encontre de la société : ENTREPRISE, [S] SARL -, [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 532 886 520 Activité : Tous travaux de chauffage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

débiteur, est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 930558945 et a pour activité déclarée: Achat et revente de véhicules d'occasion, location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n° 379902752 et exploite un fonds de commerce de location de véhicules avec ou sans chauffeur prestations de services

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758a8cdc6046d479e1ef0

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 889 333 126 RCS BORDEAUX (2020 B 4772), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : location de voitures avec chauffeur

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a été en outre démontré que les services de Police n'ont relevé aucune infraction à l'encontre du chauffeur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be813fcdc6046d476eea16

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Commissaire de justice à Rodez(12), en date du 6 octobre 2025, l'URSSAF MIDI PYRENEES - [Adresse 3] a fait assigner la société INVEST (SAS) - [Adresse 4], exploitation de voiture de transport avec chauffeur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur la zone d'emploi de [Localité 3] (n°7625), * 1 chauffeur sur la zone d'emploi de [Localité 4] (n°7510), * 1 chauffeur sur la zone d'emploi de [Localité 5] (n°7522), * 1 Directeur commercial, *

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60213cdc6046d47e32b37

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LOCATION DE VEHICULE AVEC ET SANS CHAUFFEURS, CONVOYAGE DE VEHICULES..

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99675cdc6046d47712c6c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 15 OCTOBRE 2018, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [J], [G] (SAS) -, [Adresse 1], Convoyage de véhicules avec ou sans chauffeur - Transports

Source officielle