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26 résultats pour « caractère temporaire de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, l'administrateur judiciaire dans son 2 ème rapport en vue de l'audience du 2 octobre 2024 indiquait : « Le caractère déficitaire de l'activité

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

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28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ainsi, Monsieur [M] [V] en conclut que sa révocation a le caractère d'une révocation ad nutum, et non pas d'une révocation fautive.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu le jugement avant dire droit rendu par le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 07/01/2025, LES FAITS La société BRUCE est une société de travail temporaire qui favorise la mise en relation entre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR LES CAUTIONNEMENTS : A titre liminaire, le tribunal constate qu'outre le caractère disproportionné de leurs engagements de caution, les défendeurs invoquent également des causes de nullité de leurs

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Basé à [Adresse 5] (32), le Groupe emploie plus de 1 100 collaborateurs en France et à l'étranger. Son chiffre d'affaires consolidé est de 65 m€ en 2025 dont 20% à l'international.

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