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562 résultats pour « boulanger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les sociétés LIMES et BOULANGER sont en relation commerciale depuis 2018.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e382bfcdc6046d47aeef94

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE La SAS BOULANGERIE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6260cdc6046d4730a6b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle exerce une activité de boulangerie et pâtisserie sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5c57cdc6046d47c6040f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SAS Cogefob sollicite de voir condamner la société GT Boulangerie à lui payer la somme de 34.346,02€ au titre de trois factures impayées.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1e254cdc6046d472a9083

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Condamnons la SARL BOULANGERIE SAINT HONORE à payer à la SAS DEFACTO la somme de 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8a671cdc6046d475cd810

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BOULANGER a fait délivrer assignation à la société IDCA en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0525bcdc6046d472d4659

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS Boulangerie Les Feuilles d'Or du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29b58cdc6046d47c60e19

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS SH BOULANGERIE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame, [Y], [X], [G],, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3fe1dcdc6046d47282354

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c301cdc6046d4717175d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 521 427 500 de la SAS AU FOURNIL DE BAGNEAUX 77167 Bagneaux-sur-Loing, 11 Rue du Gâtinais exerçant l'activité de Boulangerie pâtisserie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2a93cdc6046d4791e253

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sous le numéro : B 811 052 307, boulangerie pâtisserie.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d16e0acdc6046d47229f34

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS BOULANGERIE DES GOURMETS ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513f2cdc6046d4706ff53

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'OCCITANE (SASU) avenue d'Occitanie Les Pièces du Nourat 36250 SAINT MAUR Activité : boulangerie pâtisserie restauration rapide RCS CHATEAUROUX 533 734 455 Vu la convocation des parties pour l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32154cdc6046d47118311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle déclare que l'échec des procédures de recouvrement amiable et forcé fait apparaître que la SARL BOULANGERIE [R] se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4132cdc6046d47c4cb40

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté LA CONFIANCE BOULANGERIE ECONOMIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : boulangerie.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

procédé au remplacement du distributeur automatique de boissons chaudes de type EQUINOX par un distributeur IRIS numéro de matricule n°03188561 destiné à la vente de consommables aux clients de la boulangerie

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6aecdc6046d47548ab0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2017J00395 SARL LA BOULANGERIE N° RG: 2025L02377 Par jugement en date du 30 MAI 2017, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PROCEDURE Par demande en date du 4 mars 2025, la SASU BOULOGNE ci-après « la Société » sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55786cdc6046d474797d1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces

Source officielle