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1 257 résultats pour « bonne administration de la justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2081cdc6046d47bd03b9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, des liens de dépendance directe avec la procédure 2023J144 opposant Monsieur [N] [B] et Madame [T] [F] épouse [B] à la société ACCES – ALARME – BLINDAGE - SERRURERIE et qu'il importe donc pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e520d8cdc6046d47d2c4e0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

(SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 16/10/2025 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1800bcdc6046d474a48ee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

produire une note en délibéré ; Qu'en cours de délibéré le débiteur a produit au mandataire judiciaire une attestation provisoire d'assurance ; Qu'en raison d'éléments nouveaux et dans un souci de bonne

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb401ecdc6046d47cba2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27/04/2026 Dépens de greffe : 55,64 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ebb1cdc6046d47cb9ae8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe LESAFFRE Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience du 09/07/2025 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e51feccdc6046d47d2b62b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12/01/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e520eccdc6046d47d2c630

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

(SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 16/10/2025 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e527aacdc6046d47d33382

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12/01/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e539dccdc6046d47d46970

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Joseph/[Localité 6] Me Corinne CANO (SCP CANO)/AVIGNON Président : Philippe BARDIN Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 1 3/01/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e53a55cdc6046d47d472af

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12/01/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5434fcdc6046d47d519d8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 26/01/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8cdc4cdc6046d47ecde20

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Me [M] [R]-qualité de mandataire judiciaire de la SAS [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Composition du T ribunal lors des débats et du délibéré : Débats à l'audience du 23/10/2025 Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1a21cdc6046d472aa6e4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Débats à l'audience du 29/04/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9338cdc6046d47e0bd59

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à une audience.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a488cdc6046d47ea2d3e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du délibéré : Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame [K] [I] Débats à l'audience du 03/07/2025 Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb4015cdc6046d47cba211

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27/04/2026 Dépens de greffe : 55,64 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50777cdc6046d47cde39b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 26/01/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8ad46cdc6046d47eabe14

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Maître, [W], [O] es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS, DelleD,, [Adresse 3], [Localité 2] Composition du Ti ribunal lors des débats et du délibéré : Débats à l'audience du 23/10/2025 Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d61ecdc6046d4749ff7b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marion POIRIER (SELARL PROMAVOCAT) Président : Greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann CHAUFFOUR Débats à l'audience du 09/07/2025 Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c23efcdc6046d472ba8d8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Juges : Didier MERLAND * Agnès YOUENOU MUTEAU Greffier : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience du 06 5/05/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle

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