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1 019 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

pièces produites que la société MIR CONSTRUCTIONS, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 1er juin 2013, une activité de carrelage, ravalement de façade, entreprise générale de bâtiment

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3229acdc6046d47119cc8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Plantations soins et entretien de parcs jardins et espaces verts achats et ventes de produits pour le jardin matériel de jardinage de bricolage bâtiment et travaux publics Immatriculé(e) au RCS d'[Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa72fcdc6046d477850ca

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 921 514 436 et exploite une activité d'entreprise du bâtiment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40029cdc6046d47873218

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 27/03/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9e2cdc6046d47f58b6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et des travaux publics, que cette chute d'activité, qui a été relativement soudaine, a mis une pression importante sur la trésorerie de la société, qui n'a pas été en mesure de procéder à une restructuration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74620cdc6046d47713bf0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu le rapport du juge-commissaire, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société JJO ENTREPRISE SARL : [Adresse 1] - activité Travaux de maçonnerie générale et gros-oeuvre de bâtiment Vrd

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74365cdc6046d47710317

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date d'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société SOJECO BTP EURL SARL Adresse : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Construction et réhabilitation de bâtiments

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9410cdc6046d47ca4111

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006168 DEFENDEUR : AGA TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS (SARL) [Adresse 1] Bâtiments et travaux publics Représentée par sa gérante, Mme [B] [H], en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c08fcdc6046d47a67105

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM qui a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a802cdc6046d47adb50a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société ORCHIS INGENIERIE SAS Adresse : [Adresse 3], Activité : Exploitation d'un bureau d'étude de bâtiments

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TCOM

1ère B

69e20771cdc6046d478e52db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Entre avril et septembre 2025, la SAS LOXAM, spécialisée dans la location de matériels pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie, a loué à la SARL SOBATIM

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3d096cdc6046d47830ffa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 28/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4a073cdc6046d4797d05c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et du prononcé : Mme Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 15/01/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM qui a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c135cdc6046d47a67ccd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM qui a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment

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TCOM

Chambre 01

69f59556cdc6046d474c2a52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM MODULE expose que : Elle a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b407bdcdc6046d4787d488

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM qui a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3fe27cdc6046d478700bb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 12/12/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1bf27cdc6046d47530dbb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°21 Rôle n° : 2025000495 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'ORLEANAIS Dont le siège social

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TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me ABDESMED Sonia Selarl Lamarck Avocats [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE: La Société LOXAM a pour activité la location de matériels pour le bâtiment

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