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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f67b0dcdc6046d47626dfa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

personne de Me Sophie TCHERNIAVSKY DEBITEUR SARL MDC [Adresse 1] RCS CRETEIL : 437898232 2001 B 2687 Représentant légal : Mme [S] [O] [H] [B] [Adresse 2] comparant par Me François Xavier LUCAS Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f673eccdc6046d4761c121

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette Chambre du Conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Camille TARRAZI, avocat * le débiteur a comparu par son représentant légal assisté de Me Bertrand MAY, avocat, * les

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e6c5cdc6046d476a0cd0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A cette chambre du conseil, * le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Madjouline FAIKY, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6faa8cdc6046d476b7ee4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Y] [H], président de la SASU MJO HOLDING, son représentant légal assisté de Me Victor MENU, avocat, les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67636cdc6046d4762095e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Fayçal SOHLOBJI, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa1d1cdc6046d4781c75f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[P] [M], président de la SAS KRISTY, représentant légal de la SAS WF ISSY, assisté de Me Valérie DUTREUILTH, avocat, les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f63ecdc6046d476b2ccc

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Charlotte LINKENHELD, avocat, les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a37acdc6046d47651de0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[B] [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Antoine GERMAIN - Cabinet SPINNAKER Avocats [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Chambre 05

6a0fa32acdc6046d4781dd37

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[X] [I] comparant par Me Charles MOREL - SQUADRA Avocats [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69cafcdc6046d4764b00e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal assisté de Me Samuel MAIER, avocat, -les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c972dcdc6046d4734d52d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] [H] président de la SAS MJO HOLDING, représentant légal de la SAS APT LEERS, assisté de Me Victor MENU, avocat, les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c97a0cdc6046d4734de07

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu a comparu par Me Sylvain ROUAN, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bb7cdc6046d4716cad7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: SCP CBF prise en la personne de Me [P] [U] Administrateur Judiciaire * Contrôleurs: [T] (SARL) par Me PINOTTI Alessandra, avocat * Représentant des salariés: M.

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TCOM

Chambre 04

69f6e737cdc6046d476a155a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Emmanuel BOUTTIER, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f7c9cdc6046d476b48ba

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A cette chambre du conseil : * le débiteur s'est fait représenter par Me Andréa MARQUES, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c975ccdc6046d4734d7f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A cette chambre du conseil : le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Christelle NICLET, avocat, les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a10acdc6046d4764f672

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

représenté par Mme Isabelle DURNERIN, première vice-procureure de la république, a été entendu en ses observations, * le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Edouard TRICAUD, avocat

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TCOM

Chambre 06

69f41961cdc6046d4729dfe0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 57 000 € ; que le dernier chiffre d'affaires annuel serait inconnu et que le débiteur n'employait aucun salarié

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68c84cdc6046d4754c818

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient toutefois de souligner que l'avocat du salarié a sollicité le paiement de la créance superprivilégiée et privilégiée de son client, dès l'adoption du plan, sans remise ni délai.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).

Source officielle

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