Assistance à maitrise d'ouvrage. Étude conseil et ingenieurie, contrôle et analyse technique. Expertise technique bâtiment/immobilière.

S'entendre la société SOCIETE DE CHAUFFAGE REPARATIONS ASSISTANCE TECHNIQUE (SOCRAT) condamnée à restituer le matériels objets des conventions résiliées et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance

de services, de conseil en investissements hôteliers, de management opérationnel d'hôtels, de bureau d'études, de conseil en domotique et en technique industrielle, ainsi que d'achat et de vente de matériels

Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F278 * La SAS ASSISTANCE

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

Par courrier recommandé en date du 19 décembre 2024, la société [H] a confirmé la résiliation du contrat de crédit-bail avec paiement de la somme de 95.147,97 € ainsi que la restitution du matériel en

suivants : 1 distributeur Resto'Clock multi quattro 4F : 64 pizzas, 4 fours, 4 variétés, ecran tactile 10", display publicitaire 82cm, carte bancaire avec et sans contact garantie 2ans P&MO assistance

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux sociétés VITALE ASSISTANCE, AQUITAINE ASSISTANCE, [Adresse 3], ASSISTANCE RHONE ALPES, PAYS DE [Localité 4] ASSISTANCE, POITOU CHARENTES ASSISTANCE, POITOU

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ par passager en réparation de son préjudice matériel et moral.

sous-traitance, économie d'épergie, centrale d'achat, achat, vente, pégoce, groupement d'achat de sous-traitance, économie d'énergie, centrale d'achat, achat, vente, négoce, groupement d'achat de matériel

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE a déclaré exercer l'activité suivante : Ambulances / VSL, taxi, matériel médical.

] [B] CAPITAL SOCIAL 1.000 € COMPTE [Localité 4] 300.000 € CONTRATS DE TRAVAIL POURSUIVIS 9 sur 10 CREATION IMMEDIATE OU [Adresse 4] DE NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL nc POSTE DE TRAVAIL NON REPRIS Assistante

AFFAIRE 2025013018 JUGEMENT DU 7 Mai 2026 ENTRE : La SAS [W] LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL, dont le siège social est situé [Adresse 1].

agricoles neufs ou d'occasion, dépannage et assistance, vente de toutes pièces détachées concernant l'automobile et le matériel agricole, vente de Librifiant et pneumatique, boutique. la location de tous

Il convient d'autoriser, à défaut de restitution des matériels par la SARL CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE, la société MGF (MANITOU GROUP FINANCE) à faire procéder à l'appréhension des matériels tant

tiers détenteur et si besoin avec l'assistance des personnes prévues à l'article L.142-1 du Code des procédures civiles d'exécution.

informatique cédé ; * Aucune information n'a été délivrée à CTA JANAULT sur la nécessité de remplacer ce matériel lors de la signature de l'acquisition du fonds, ni sur le fait que ce matériel n'était