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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69caccc5cdc6046d478bbae5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 004030 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caccf2cdc6046d478bbd6b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
jusqu'au 22/11/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caee27cdc6046d478e21c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Répertoire Général n° 2025 006300 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 05/06/2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae363cdc6046d471c0391
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Répertoire Général n° 2024 004960 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 04/04/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae8f8cdc6046d471d575a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Répertoire Général n° 2024 005439 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 17/10/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf705cdc6046d47203fdb
10 avril 2025
10 avril 2025
Répertoire Général n° 2025 001951 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 19/12/2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf71ccdc6046d47204165
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 001952 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0137cdc6046d47211136
10 avril 2025
10 avril 2025
jusqu'au 13/09/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2099cdc6046d472363c9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Répertoire Général n° 2025 005608 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 19/12/2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb29cdcdc6046d47241468
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Répertoire Général n° 2025 006236 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 17/04/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb33facdc6046d4724f798
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Répertoire Général n° 2025 006831 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 22/05/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3b08cdc6046d47258545
15 janvier 2026
15 janvier 2026
POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 22/05/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3ba2cdc6046d4725901d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 27/11/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badfa3cdc6046d471b3586
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Répertoire Général n° 2024 004611 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 01/03/2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de Redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae5f1cdc6046d471cc2a4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Répertoire Général n° 2024 005040 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 04/04/2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de Redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badeebcdc6046d471b2940
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 11/04/2024,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac897cdc6046d478b6ed3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 25/07/2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacc7bcdc6046d478bb6bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Répertoire Général n° 2025 003873 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 06/06/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cae983cdc6046d478dc918
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 005977 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badf01cdc6046d471b2aab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Répertoire Général n° 2024 004536 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 16/05/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
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