La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 CHAMBRE 1-8 RG 2025035637 ENTRE : ASSOCIATION FOYER [Etablissement 1], désormais dénommée Association [Etablissement 2] dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 784

et des sociétés de Lyon n° 538 422 056 Es qualité de liquidateur judiciaire de la société [M] [Adresse 2] [Adresse 3] LE [I] FEUFEROLLES Registre du commerce et des sociétés de St Etienne n° 328 044 789

Le passif postérieur privilégié au titre de l'article L. 622-17 du code de commerce est de 34 854,85 euros.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

La SARL GRANDET-BEAUJEANT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 784 010 et exerce une activité de e-commerce de vêtements, d'articles de mode en ligne et tous

aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F670 Numéro de Procédure collective : 2026RJ160 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : ENTRE'[P] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788

Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 28/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIREN : 911 784

Cette facture est datée du 31 mars 2023 et se monte à 13 784 € HT, aucune TVA n'étant décomptée du fait de l'auto-liquidation par le preneur. Sogetrel ne s'exécute pas.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00015 SAS DF MOTORS N° RG: 2026P00005 DEBITEUR SAS DF MOTORS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 947 784 674

Procédure collective : 2025RJ328 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : GROUPE AVENIR RENOV SAS [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 903 786

Numéro de rôle général : 2024F284 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [A] [F] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789

DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00206 N° PCL : 2023J00175 SASV HEARTBOXGAMES N° RG: 2025L00127 DEBITEUR SASV HEARTBOXGAMES [Adresse 1] [Localité 1] LA BOCCA RCS [Localité 1] : 812983658 2015 B 784

L'ASSOCIATION CONCORDIA est inscrite au Répertoire Sirène sous le numéro 784 180 440 et exerce une activité de volontariat international sous la forme d'association.

Assignation du 21 janvier 2025 de la société [U] TP et de Madame [I], [G] [U] à la requête du FONDS ABSUS, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 1103 et les anciens articles 2288, 2292 et 2298

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S