La société 69 ART DECO ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour, ni personne pour elle et n'a pas fait connaître les raisons de son absence.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

Aux termes de cette assignation, la société Sofinther demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles L.441-6 et D.441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société EDC, au vu de la quittance subrogative, demande au Tribunal de Vu l'article 1103 du code civil ; Vu l'ancien article 2305 du code civil ; CONSTATER l'accord

demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG 2024072176 ENTRE : 1) Société LEACHITAL, SCI, dont le siège social est 69

bâtiment, isolation thermique, étanchéité, couverture, entretien des terrasses accessibles et inaccessibles, dalle et toit végétalisé N° de Registre du Commerce 9301: 817567357 / N° de Gestion : 2016 B 69

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du C.P.C. : Rôle n° 2025F1764 Procédure 2023RJ1547 ENTRE * la SELARLU MARTIN en qualité de liquidateur de la société SUD RENOVATION 69 *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] *

384 du code civil, Vu l'article 394 du code civil, Vu l'article 395 du code civil, Vu l'article 399 du code civil, Prendre acte du désistement d'instance et d'action des sociétés LEACHITAL, [W] et YORAM

COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, ès qualités d'assureur de la société IPF 69 SAS, [Adresse 6] Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 7].

*1DE/06/44/69/69* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire rend compte au tribunal dans son délibéré.

Concernant la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4], la mission consistait en une rénovation intégrale d'un hôtel sur le thème artistique du cinéma.

requête de la SELARL [U] en la personne de Maître [T] [U] déposée le 24 décembre 2024 enregistrée sous le numéro D2024017494 sollicitant la conversion en liquidation judiciaire en application des articles

contrats portant sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats de revente et d'échange mentionnés aux articles L. 224-69 et

VMC disposait ainsi de cinq contrats de location financière pour un montant total mensuel de 517 euros HT (soit 89 €, 155 €, 69 €, 69 €, 135 €).

*1DE/06/56/54/69* LRAR: -Mme [S] [R] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026032673 P.C. : P202601784 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES